Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « Logement »
Plan d’action Entreprises
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Les 13 propositions de l’UFE pour une fiscalité climatique efficace dans la loi de finances 2018

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Les 13 propositions de l’UFE pour une fiscalité climatique efficace dans la loi de finances 2018

Quelques jours après le discours de politique générale du Premier ministre et la présentation de la feuille de route de Nicolas HULOT, l’Union Française de l’Electricité formule ses recommandations pour que la politique fiscale soit un véritable levier de la politique climatique, en particulier en faveur de l’efficacité énergétique ciblée sur les usages les plus émetteurs de CO2, la mobilité propre ou encore le développement des énergies renouvelables.

Ces propositions poursuivent 5 objectifs :

Parachever la transformation de la fiscalité énergétique en fiscalité climatique

  • Acter dans la loi de finances 2018 la hausse de la Contribution Climat Energie pour les 5 prochaines années afin d’offrir de la visibilité aux acteurs et l’indexer sur l’inflation en visant 140 €/tCO2 en 2030.
  • Substituer les exonérations de taxe intérieure sur la consommation des produits pétroliers (TICPE), soit 6,9 Md€, par des réductions de charges sur le travail ou l’innovation.
  • Réduire l’écart de fiscalité entre l’essence et le diesel sans diminuer le niveau de la fiscalité sur l’essence.

Lever les contre incitations climatiques au niveau local

  • Repenser la fiscalité locale sur la consommation d’énergie et l’immatriculation des véhicules pour mettre un terme aux contre incitations à la transition énergétique au niveau local.

Promouvoir la mobilité bas carbone

  • Etendre le dispositif de la prime à la conversion au marché du véhicule électrique d’occasion.
  • Soutenir le développement des infrastructures de recharge pour la mobilité électrique en maintenant le Crédit d’Impôt Transition Energétique pour les bornes individuelles et en renforçant le financement des infrastructures publiques.
  • Réviser le barème kilométrique dans le calcul des frais réels pour l’impôt sur le revenu pour qu’il ne soit plus fonction de la puissance fiscale du véhicule.
  • Etendre la disposition du suramortissement aux véhicules utilitaires électriques et aux camions électriques.

Cibler les actions de rénovation les plus efficaces dans le bâtiment

  • Limiter l’éligibilité du Crédit d’Impôt Transition Energétique, de l’Eco-Prêt à Taux Zéro et de la TVA à taux réduite aux mesures les plus efficientes : pompe à chaleur, isolation des combles, chaudière gaz à condensation, convecteur électrique performant, chaudière bois, dispositifs d’optimisation active, raccordement à un réseau de chaleur, borne de recharge individuelle pour les véhicules électriques.
  • Maintenir un taux de crédit d’impôt unifié par souci de compréhension du dispositif par les ménages et les acteurs du BTP et rendre la prime immédiatement accessible.

Lever les contraintes au développement des énergies renouvelables dans les territoires

  • Adapter la fiscalité locale de l’hydroélectricité  :
    • Exonérer de taxe foncière les parties des installations hydroélectriques destinées aux enjeux de biodiversité et de continuité écologique,
    • Alléger la fiscalité sur les installations existantes, afin de garantir leur maintien voire d’inciter à leur modernisation, par une exonération temporaire de taxe foncière.
    • Faciliter l’émergence de projets nouveaux par une exonération de 10 ans de taxe foncière.
  • Revaloriser l’Imposition Forfaitaire sur les Energies de Réseaux (IFER) sur les énergies renouvelables (en particulier les énergies éoliennes) et en affecter une part plus importante aux communes d’implantation et limitrophes.

newsletter de Fiscalonline

Communiqué du 11 juillet 2017

Publié le mercredi 12 juillet 2017

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  alaune | BCRSS15 | mafiscalite


 



Les articles les plus lus !
Création d’un abattement fiscal exceptionnel sur les plus-values de terrain bâti ou à bâtir
Le gouvernement prévoit de reconduire et de recentrer les dispositifs fiscaux PTZ et Pinel
Bercy commente la généralisation du crédit d’impôt en faveur des services à la personne
Majoration de 40% : le juge doit apprécier la proportionnalité de la sanction au regard du comportement du contribuable 
Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le faux !
Le projet de loi de finances pour 2018 sera présenté le 27 septembre 2018
Taxe foncière 2017 : menez une lecture attentive de vos avis et vérifiez les bases nouvellement calculées
Des voix s’élèvent contre la soumission des PEL à la « flat tax » de 30%
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016