Le projet de loi PACTE est voté en première lecture à l’Assemblée nationale

09/10/2018 Par La rédaction
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Communiqué du 9 octobre 2018

Mardi 9 octobre les députés ont adopté par scrutin public le projet de loi croissance et transformation des entreprises (PACTE) : 361 voix pour et 84 votes contre.

Porté par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie et des Finances, le projet de loi PACTE a une double ambition : lever les obstacles qui freinent la croissance de nos PME et associer davantage les salariés à la vie et aux résultats de l’entreprise.

Préalablement au vote par scrutin public sur l’ensemble projet de loi, les représentant de chacun des groupes parlementaires s’est expliqué :

«Pourquoi n’y a-t-il absolument rien pour encourager la participation à la transition écologique, qui concerne à la fois l’appareil productif et les habitudes de consommation dans notre pays ? Au lieu de cela, monsieur le ministre, je vous l’ai déjà dit, vous ne vous êtes montré soucieux que d’une seule et unique chose : connecter plus étroitement encore le tissu des entreprises avec la planète Finance – exactement le contraire de ce qu’il faudrait faire !»_ a souligné M. Méaudrait faire !»_ ...

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