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Le gouvernement juge inopportun d’élargir la redevance télé aux ordinateurs

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Le gouvernement juge inopportun d’élargir la redevance télé aux ordinateurs

Dans le cadre d’une réponse ministérielle en date du 14 juillet dernier, la ministre de la culture et de la communication a estimé que le Gouvernement n’avait pas jugé opportun de mettre en œuvre cet élargissement de l’assiette.

redevance audiovisuelle

Rappelons que l’été dernier, le même ministère avoir la voix de Fleur Pèlerin avait fait savoir : « le Gouvernement estime qu’il est aujourd’hui injuste de limiter le fait générateur pour l’assujettissement à la CAP à la seule détention d’un poste de télévision, dans un contexte de forte évolution des usages dans la consommation des services audiovisuels en général. Toutefois, l’impact de cette réforme sur les contribuables sera attentivement étudié, afin de ne pas peser sur le pouvoir d’achat des foyers les plus modestes, notamment des jeunes. »

RM Duby-Muller, JOAN du 18 août 2015, question n°68228

Cette proposition d’élargir la redevance audiovisuelle à tous les possesseurs de smartphones et d’ordinateurs fait débat depuis quelques années à droite comme à gauche et refait surface régulièrement.

La commission Copé (Commission pour la nouvelle télévision publique, créée en février 2008 par l’Elysée), en son temps (2008), avait proposé d’étendre la redevance aux moyens modernes de réception de la télévision, à savoir, notamment, les ordinateurs.

Dans le cadre du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, plusieurs députés avaient dépose un amendement en ce sens.

Les parlementaires estimaient

« quil n’y a en pratique aucune raison plaidant pour que les Français qui n’ont pas de téléviseur, mais qui regardent la télévision sur leurs ordinateurs, ne paient pas la redevance. »

Pour cette raison, ils proposaient de soumettre la détention d’un ordinateur à la redevance, en maintenant la règle selon laquelle une seule redevance peut être payée par habitation, quel que soit le nombre de récepteurs de télévision s’y trouvant.

Ils soulignaient que « l’article 1605 du CGI indique déjà que les dispositifs permettant de recevoir la télévision sont bien assujettis à la redevance, mais qu’une instruction fiscale a eu l’interprétation inverse ».

« Est-ce qu’il faut étendre la redevance TV aux ordinateurs quand on a pas de télévision, c’est une question qui se pose, mais ce serait une redevance par habitation bien évidemment », avait souligné Aurélie Filippetti le 2 juillet 2012 au micro de RTL.

Enfin, le 2 octobre 2014, François Hollande lors de son allocution en clôture du séminaire intitulé « L’audiovisuel, enjeu économique » qui se tenait au CSA avait indiqué :

« Quant à la redevance, elle fait l’objet de beaucoup de questions. Mais là aussi la seule détention du poste de télévision ne peut pas être exclue de cette réflexion, puisqu’on peut regarder les chaines du service public sur d’autres instruments que la télévision.

Alors je rassure, il ne s’agit pas d’accroître les recettes, la Loi de Finances pour 2015 prévoit une augmentation de 3 €. Mais l’objectif à rendement constant est qu’il puisse y avoir une assiette plus large et plus juste. »

Bref Présidentielle oblige, le débat ne devrait faire son apparition qu’en 2018...

RM Alain Houpert, JO Sénat du 14 juillet 2016, question n°17741

Crédit photo : © Maksim Pasko

Article de la rédaction du 18 juillet 2016

Publié le lundi 18 juillet 2016

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