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Le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi de finances pour 2015
Les sénateurs ont adopté, mardi 9 décembre, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2015 par 189 voix pour et 153 voix contre.
« Au cours de plus de 120 heures de débat sur 17 jours de séance, 246 sénateurs sont intervenus. Le Sénat a examiné 713 amendements sur les 900 déposés sur l’ensemble du projet de loi et en a adopté 215. »
Les sénateurs ont :
- adopté la baisse de l’impôt sur le revenu des ménages à revenus moyens (article 2). L’article propose une refonte de l’ensemble du bas du barème de l’impôt sur le revenu et relever le plafond du quotient familial à 1 750 euros afin de mieux répartir les effets de la réforme proposée par le Gouvernement ;
- adopté la mise en place d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique - CITE (article 3). Il s’agit d’un remaniement du dispositif de crédit d’impôt développement durable ;
- adopté certaines des mesures du projet de loi relatives au plan de relance en faveur du logement rendu public en août 2014 (articles 4 à 5 ter, et 6 bis à 7).
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- supprimé l’article 6 relatif à l’incitation à la libération du foncier constructible et à la construction de logements par l’aménagement des droits de mutation à titre gratuit ;
- prolongé jusqu’en 2017, le crédit d’impôt en faveur du maintien en agriculture biologique ;
- rendu éligibles à l’Eco-PTZ les bâtiments construits avant l’entrée en vigueur de la première norme thermique dans les DOM, en 2010 afin de rattraper le retard pris en matière de rénovation énergétique ;
- adopté l’article 8 bis modifié par amendement qui a pour objet le maintien de l’actuel impôt sur les spectacles frappant les droits d’entrée aux manifestations sportives et, d’autre part, la soumission obligatoire à la TVA de ces mêmes droits d’entrée dès lors qu’ils sont exonérés d’impôt sur les spectacles afin d’assurer le respect du droit communautaire et de la liberté fiscale des collectivités ;
- inséré un article additionnel visant à unifier les taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art à 5,5% afin favoriser la création française ;
