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Evasion fiscale

Le Parlement européen a adopté des mesures contre les régimes fiscaux transfrontaliers agressifs

Les députés européen ont voté par 541 voix pour, 33 voix contre et 61 abstentions, pour soutenir une proposition qui obligerait les fournisseurs de services qui conçoivent ou promeuvent des plans fiscaux internationaux agressifs, à fournir des informations détaillées sur leurs régimes dans un répertoire central.

 

En effet, les intermédiaires qui promeuvent des régimes fiscaux transfrontaliers agressifs doivent informer les autorités de ces projets, selon ls propositions soutenues par les députés jeudi.

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Publié le vendredi 2 mars 2018 par La rédaction

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