Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Le Parlement Européen nomme les membres de la commission d’enquête « Panama Papers »

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Le Parlement Européen nomme les membres de la commission d’enquête « Panama Papers »

Le Parlement a nommé les 65 membres de sa commission d’enquête sur les révélations dites des "Panama Papers".

Le 8 juin dernier, le Parlement a approuvé la constitution d’une commission d’enquête sur les révélations des "Panama Papers", les informations détaillées d’entreprises à l’étranger et leurs bénéficiaires ultimes.

Cette commission doit enquêter sur les infractions supposées et la mauvaise administration de l’application des législations européennes portant sur le blanchiment d’argent, l’évasion et l’évitement fiscaux.

Le Parlement européen vient de nommer les 65 membres de sa commission d’enquête qui aura douze mois pour présenter son rapport.

Consulter la liste complète des membres de la commission.

La commission nommera son président, et jusqu’à quatre vice-présidents, lors de sa première réunion.

La commission devra enquêter sur les infractions supposées et la mauvaise administration de l’application des législations européennes portant sur le blanchiment d’argent, l’évasion et l’évitement fiscaux. Douze mois lui seront alloués pour présenter son rapport final.


newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 23 Juin 2015

Publié le vendredi 24 juin 2016

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  BCRSS15 | Non résident | Paradis fiscaux


 



Les articles les plus lus !
De la constitutionnalité de la majoration de 25% des revenus ou bénéfices visés à l’article 123 bis du CGI
Exonération d’ISF des titres de sociétés exerçant une activité mixte : la prépondérance des activités éligibles est une question de fait
Incompatibilité de la contribution additionnelle de 3% avec la directive mère-fille et conséquences pratiques
Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
La perte des avantages « Scellier - Duflot - Pinel » constitue pour les expatriés une véritable double peine fiscale
Les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés sont inconstitutionnelles
Comment fonctionne l’AGIRC et l’ARRCO
New York relance complètement le Marché de l’Art
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016