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Le Paraguay a signé la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

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Le Paraguay est ainsi devenu la 119e juridiction à adhérer à cet instrument, le plus complet au monde pour renforcer la transparence et combattre la fraude fiscale internationale. Cette signature témoigne de la volonté du Paraguay de tirer pleinement avantage de l’échange de renseignements et de l’augmentation de la transparence fiscale qui découlent de la Convention.

La Convention a été élaborée par le Conseil de l’Europe et l’OCDE en 1988 et a été amendée en 2010 par un Protocole. La Convention est l’instrument multilatéral le plus complet et offre toutes les formes possibles de coopération fiscale pour combattre l’évasion et la fraude fiscales, une priorité pour tous les pays.

La signature par le Paraguay marque une étape supplémentaire dans le processus suivi par le Paraguay pour appliquer les normes fiscales internationales depuis qu’il a rejoint le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales et le Cadre inclusif sur le BEPS en 2016.

‌« En décidant de signer la Convention multilatérale, le Paraguay franchit un cap important et intensifie sa participation à la lutte mondiale contre la fraude fiscale », a déclaré le ‌Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría au cours d’une cérémonie de signature qui s’est tenue en présence de la ministre des Finances du Paraguay Lea Giménez Duarte en marge du Forum annuel et de la Réunion du Conseil au niveau des Ministres de l’OCDE. « Cette décision adresse un signal clair de la détermination du Paraguay à éradiquer la fraude fiscale extraterritoriale et à s’engager pleinement en faveur de la transparence fiscale ».

La Convention est également la pierre angulaire de la mise en œuvre de l’échange automatique de déclarations pays par pays portant sur les activités des entreprises multinationales, dans le cadre du Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

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Article de la rédaction du 29 mai 2018

Publié le mercredi 30 mai 2018

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