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Le Conseil de l’UE revoit la liste européenne des pays et territoires non coopératifs

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La liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie extérieure de l’UE en matière d’imposition, telle qu’elle a été définie par le Conseil, est destinée à contribuer aux efforts actuellement déployés pour promouvoir la bonne gouvernance dans le domaine fiscal à l’échelle mondiale.

Elle a été établie initialement en décembre 2017 et se fonde sur un processus continu et dynamique consistant à :

- établir des critères conformes aux normes fiscales internationales ;
- évaluer les pays au regard de ces critères ;
- engager un dialogue avec les pays qui ne s’y conforment pas ;
- inscrire sur la liste et en retirer les pays quand ils prennent des engagements ou des mesures pour s’y conformer ;
- suivre l’évolution de la situation afin de veiller à ce que les pays et territoires ne reviennent pas sur les réformes précédentes.

La liste comprend les pays et territoires qui n’ont pas participé à un dialogue constructif avec l’UE sur la gouvernance fiscale ou qui n’ont pas respecté leurs engagements visant à mettre en œuvre des réformes pour se conformer aux critères de l’UE en temps utile.

Le Conseil a adopté le 18 février 2020 des conclusions révisées sur la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

Outre les huit pays et territoires qui y figuraient déjà...

  • les Samoa américaines,
  • les Fidji,
  • Guam,
  • Oman,
  • le Samoa,
  • Trinité-et-Tobago,
  • les Îles Vierges américaines
  • et le Vanuatu.

... l’UE a également décidé d’inclure les pays et territoires ci-après dans sa liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales :

  • les Îles Caïman ;
  • les Palaos ;
  • le Panama ;
  • les Seychelles.

Ces pays et territoires n’ont pas mis en œuvre dans le délai convenu les réformes fiscales qu’ils s’étaient engagés à réaliser.

Source : Conseil de l’UE

Pour aller plus loin : liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs

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Article de la rédaction du 18 février 2020

Publié le mardi 18 février 2020
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