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Le Brésil, la Jamaïque et l’Uruguay étendent leur capacité de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales

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Le Brésil, la Jamaïque et l’Uruguay étendent leur capacité de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales


La Jamaïque et l’Uruguay ont signé hier la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale et le Brésil a déposé son instrument de ratification de la Convention à l’occasion du lancement du programme régional de l’Amérique latine et des Caraïbes de l’OCDE et la réunion du Conseil de l’OCDE à niveau ministériel. La Jamaïque et l’Uruguay sont les 95ème et 96ème juridictions à rejoindre la Convention.

Margaret Jobson, Ambassadeur de la Jamaïque auprès de l’Allemagne, et Danilo Astori, Ministre des Finances de l’Uruguay, ont signé la Convention en présence du Sécrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría et José Serra, Ministre des Affaires Étrangères du Brésil, a déposé l’instrument de ratification du Brésil, ce qui signifie que la Convention entrera en vigueur pour le Brésil le 1er octobre 2016.

La Convention prévoit toutes formes d’assistance administrative en matière fiscale : échange d’informations sur demande, spontané, automatique, contrôles fiscaux à l’étranger, contrôles fiscaux simultanés et assistance en matière de recouvrement des créances fiscales tout en prévoyant d’importantes garanties pour la protection des droits des contribuables.

La Convention a été élaborée conjointement par l’OCDE et le Conseil de l’Europe en 1988 et modifiée en 2010 pour répondre à l’appel lancé par le G20 de l’aligner sur la norme internationale sur l’échange d’informations et de l’ouvrir à tous les pays, assurant ainsi que les pays en développement pourraient bénéficier du nouvel environnement plus transparent.

Source : OCDE

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Communiqué du 1er juin 2016

Publié le vendredi 3 juin 2016

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