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La taxe sur les salaires : un impôt ancien dont les règles de calcul doivent être réformées rapidement

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La Cour des Comptes vient de rendre public un référé sur la taxe sur les salaires dont elle a examiné la gestion, en application des dispositions de l’article L.111-3 du code des juridictions financières.

La taxe sur les salaires trouve son origine dans le versement forfaitaire sur les salaires mis à charge des employeurs par le décret du 9 décembre 19481. La généralisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 1968 a conduit à restreindre son champ aux employeurs soumis à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre d’affaires.

En 2016, la taxe sur les salaires comptait plus de 165 000 redevables. Elle concerne essentiellement les secteurs de la santé et du médico-social, d’une part, les entreprises du secteur financier, d’autre part. Son produit est recouvré par la direction générale des finances publiques (DGFiP) et, depuis 2006, affecté à la sécurité sociale.

De 2011 à 2016, les recettes de taxe sur les salaires se sont accrues, passant de 11,7 Md€ à 13,5 Md€, sous le double effet de l’évolution spontanée et de l’adoption de mesures de rendement en 2013 (alignement de l’assiette sur celle de la contribution sociale généralisée, création d’une quatrième tranche).

Il a continué de croître en 2017 (13,9 Md€), malgré la création d’un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des organismes sans but lucratif, et devrait progresser encore en 2018 (14,2 Md€), malgré la suppression de la quatrième tranche.

La taxe sur les salaires est un impôt ancien, dont les règles de calcul doivent être réformées rapidement (1). Cette réforme devrait se faire en lien avec la modernisation de sa gestion, afin notamment de permettre une déclaration de la taxe sur les salaires à travers la déclaration sociale nominative (2). Une piste de simplification pourrait être explorée en excluant du champ des redevables certains établissements publics financés par la voie de subventions (3).

[...]

Lire la suite sur le référé




Source : Cour des Comptes

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Article de la rédaction du 3 octobre 2018

Publié le mercredi 3 octobre 2018

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