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La taxe spéciale d’équipement régionale (TSER) ne verra pas le jour

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La taxe spéciale d’équipement régionale (TSER) ne verra pas le jour

Selon le quotidien « Le Parisien » Matignon aurait officiellement abandonné vendredi 16 septembre l’idée d’une nouvelle taxe pour pour financer les régions.

Cette mesure qui devait figurer dans la loi de finances 2017 aurait été définitivement enterrée.

Depuis l’annonce de cette piste de réflexion le 27 juin dernier à Matignon destinée à compenser les nouvelles missions de développement économique des régions, nombreux sont ceux qui avaient appelé l’Etat à revenir à la raison.

Même l’association des regions de France (ARF) s’était désolidarisée de cette mesure après que Xavier Bertrand ait retiré sa région des activités de l’association.

Quoiqu’il en soit, et en vue du projet de loi de finances pour 2017, les Régions restent en attente d’une réponse du gouvernement pour faire face au désengagement des Départements sur le champ de l’action économique à hauteur de 600 M€ et sans création d’un impôt nouveau sur les territoires.

Les arbitrages sont en cours et les mesures tant attendues pourraient être annoncées par Manuel Valls (Invité d’honneur) lors du 12e Congrès des Régions qui se tiendra le jeudi 29 septembre 2016 au Centre des Congrès de Reims.

Affaire à suivre...

Crédit photo : Fotolia © d_e_r_i_c

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Article de la rédaction du 16 septembre 2016

Publié le samedi 17 septembre 2016
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