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Sapin II : la réduction d’un an à six mois de la durée de validité des chèques rétoquée par les députés

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Sapin II : La réduction d’un an à six mois de la durée de validité des chèques rétoquée par les députés

Les députés ont rétabli mercredi soir, contre l’avis du gouvernement, la durée de validité d’un chèque à 12 mois alors que le projet de loi Sapin II, discuté en nouvelle lecture, prévoyait de la réduire à six mois à partir de juillet 2017.

Pour mémoire l’article 25 du projet de loi réduit de douze à six mois la durée de validité du chèque Cette mesure fait partie des mesures prévues par la stratégie nationale sur les moyens de paiement publiée par le gouvernement le 15 octobre 2015.

Cette mesure vise à encourager l’utilisation de moyens de paiement alternatifs aux chèques, rapides, sécurisés et accessibles (cartes, virements, prélèvements,…). Elle vise également à diminuer l’incertitude liée au délai d’encaissement du chèque.

Lors de l’examen du projet de loi en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, les députés ont adopté un amendement (N°195) des députés Laurent et Hutin visant la la suppression de la mesure prévue par l’article 25 dudit projet.

Les auteurs de l’amendement de suppression soulignaient que « concernant plus particulièrement le chèque, son utilisation reste, aujourd’hui encore, massive. Il représente 14 % des paiements scripturaux. Même si cela n’est pas indiqué dans l’étude d’impact, il est autorisé de penser que ce moyen de paiement reste l’apanage de personnes qui n’ont pas accès aux moyens de paiement numériques ou qui nourrissent une certaine suspicion à leur égard. »

Les députés estiment que les objectifs poursuivis par les mesures visant à promouvoir la dématérialisation doivent faire l’objet d’un débat public compréhensible (lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment, les chèques non provisionnés,…) et c’est justement en raison d’une absence de débat sur la disparition progressive du chèque qu’ils s’opposaient à cet article du projet de loi.

L’article 25 finalement adopté prévoit que « dans un délai de six mois suivant l’adoption définitive du projet de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enjeux liés à la monnaie fiduciaire à l’heure de la dématérialisation des moyens de paiement. »

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Article de la rédaction du 28 septembre 2016

Publié le jeudi 29 septembre 2016

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