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La première partie du PLF2021 a été adoptée

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Suite au vote en séance publique la première partie du projet de loi de finances pour 2021 a été adopté par 349 voix contre 199.

L’Assemblée Nationale s’est prononcée sur les 32 premiers articles du PLF2020.

Un seul article a été supprimé. Il s’agit de l’article 19 qui a pour objet de poursuivre l’harmonisation des procédures de recouvrement forcé mises en œuvre par les comptables publics de la DGFiP et de la DGDDI, qui concernent une grande variété de créances publiques : créances fiscales dues sur les impôts des particuliers et des entreprises, amendes et condamnations pécuniaires issues d’une décision de justice, créances non fiscales de l’État, créances locales et hospitalières, créances des opérateurs nationaux de l’État, créances douanières.

160 amendements ont été adoptés certains en doublon. Retrouvez les amendements les plus marquants dans nos différents articles :

Consulter le texte de la première partie du PLF2019

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Article de la rédaction 25 octobre 2020

Publié le lundi 26 octobre 2020
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