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La fiscalité de la transmission des entreprises au Japon

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La fiscalité de la transmission des entreprises au Japon

Le Sénat vient de publier une note relative à la « Fiscalité de la transmission des entreprises des Japon » réalisée à la demande du Sénateur de la Mayenne François Zocchetto.

Cette note traite de la réforme de la fiscalité concernant la transmission des petites et moyennes entreprises (PME) au Japon.

Elle évoque :

  • la loi facilitant la transmission des PME (en vigueur au 1er octobre 2008) ;
  • l’allègement de la condition d’application de cette loi (en vigueur au 1er avril 2012) ;
  • et le durcissement de la fiscalité des successions (en vigueur au 1er janvier 2015).

Cette note évoque successivement :

  • le régime général de la transmission du patrimoine familial (I) ;
  • les modifications des règles générales applicables aux droits de succession à compter de 2015 (II) ;
  • et les allègements facilitant la transmission des PME (III).

Source : www.senat.fr


Consulter la note




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Article de la rédaction du 23 mars 2016

Publié le jeudi 24 mars 2016

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