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La convergence de la fiscalité du diesel et de l’essence sera réalisée d’ici à 2022

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La convergence de la fiscalité du diesel et de l’essence sera réalisée d’ici à 2022

Edouard Philippe a annoncé mardi que la convergence entre la fiscalité du diesel et de l’essence serait réalisée « avant la fin de la mandature », en 2022, confirmant ainsi une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron.

En effet, le programme fiscal du « candidat » Macron prévoyait un « alignement progressif de la fiscalité du diesel sur l’essence au cours du quinquennat ».

En février dernier au Fonds mondial pour la nature (WWF), si le candidat Macron s’était refusé à s’engager pour une sortie du diesel en 2025, il avait promis de faire disparaître l’avantage qui lui est accordé « depuis des décennies » en faisant la « convergence totale en cinq ans entre la fiscalité du diesel et celle de l’essence », ceci en augmentant chaque année « un peu » la fiscalité du diesel.

Cette annonce du premier ministre intervient alors que Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, avait le 23 juin exprimé son souhait d’agir « assez rapidement » pour aligner la fiscalité du diesel, actuellement plus avantageuse, sur celle de l’essence, regrettant qu’une partie des Français aient été incités pendant des années (...) à acheter des véhicules polluants.Tempérant cette annonce, le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner avait Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner avait affirmé le dimanche suivant que « rien n’est arrêté » sur la fiscalité du diesel.

Dans son rapport intitulé « Pollution de l’air : le coût de l’inaction », rendu public en juillet 2015, la commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air avait évalué globalement à 101,3 Md€ le coût annuel de la pollution de l’air.

Rappelons que l’article 31 de la LF pour 2017 a instauré progressivement la déductibilité de TVA au profit des véhicules à essence, sur le modèle de ce qui existe pour les véhicules diesel.

Si, l’ONG France Nature Environnement (FNE) s’est félicitée de cette annonce elle a déploré que sa mise en oeuvre ne soit pas prévue plus tôt.

Lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a également annoncé une accélération de la « montée en puissance de la fiscalité carbone », l’objectif de « diviser par deux les déchets mis en décharge » d’ici à 2025 et de recycler « 100% des plastiques » à la même échéance.

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Communiqué du 3 juillet 2017

Publié le mardi 4 juillet 2017

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