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La campagne 2016 de déclaration de revenus est officiellement lancée

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Lancement de la campagne 2016 de déclaration de revenus

Michel Sapin et Christian Eckert ont lancé ce matin la campagne 2016 de déclaration des revenus.

Devez-vous déclarer en ligne ?

Si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2014 est supérieur à 40 000 € et que votre résidence principale est équipée d’un accès à Internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée par Internet.

Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier.

La généralisation de l’obligation de déclarer ses revenus en ligne étant progressive, si votre résidence principale est équipée d’un accès à Internet, vous aurez l’obligation de déclarer en ligne :

  • en 2017 si votre RFR de l’année 2015 est supérieur à 28 000 € ;
  • en 2018 si votre RFR de l’année 2016 est supérieur à 15 000 €.

En 2019, tous les usagers devront déclarer en ligne quel que soit leur RFR si leur résidence principale est équipée d’un accès à Internet.

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Calendrier de la déclaration de revenu

Date de réception des déclarations par les contribuables À partir du 7 avril 2016 Et du 8 avril 2016 pour les DOM
Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr Les usagers qui ont choisi la déclaration de revenus 100% en ligne recevront un courriel les informant de l’ouverture du service Mercredi 13 avril 2016
Date limite de dépôt des déclarations (formulaire papier) Mercredi 18 mai 2016 à minuit
Dates limites de souscription des déclarations en ligne Zone 1 (Départements n° 01 à 19) : Mardi 24 mai 2016 à minuit

Zone 2 (Départements n° 20 à 49) : Mardi 31 mai 2016 à minuit

Zone 3 (Départements n° 50 à 974) : Mardi 7 juin 2016 à minuit

Dates limites de souscription pour les résidents à l’étranger (formulaire papier et déclaration en ligne) Nouveau : Alignement sur le calendrier des résidents Mardi 7 juin 2016 à minuit

Ā quelle date pourrez-vous prendre connaissance de votre avis d’impôt sur le revenu ?

Sauf cas particuliers, votre avis d’impôt sur le revenu sera mis à disposition dans votre espace particulier sécurisé entre le 22 juillet et le 22 août 2016 (voir calendrier ci-après en fonction de votre situation). Si vous avez opté pour le 100% en ligne, vous en serez averti par un courriel d’information

Le calendrier

Le nouveau calendrier, détaillé ci-dessous, distingue les dates de mise à disposition en fonction de votre situation : non imposable ou bénéficiaire d’une restitution, imposable et non mensualisé, imposable et mensualisé.

Votre avis arrivera dans votre espace sécurisé
Vous êtes non imposable ou vous bénéficiez d’une restitution Entre le 22 juillet et le 8 août 2016
Vous êtes imposable et non mensualisé Entre le 1er août et le 22 août 2016
Vous êtes imposable et mensualisé Entre le 1er août et le 22 août 2016
Si vous recevez un avis papier, il arrivera
Vous êtes non imposable ou vous bénéficiez d’une restitution Entre le 8 août et le 2 septembre 2016
Vous êtes imposable et non mensualisé Entre le 4 août et le 24 août 2016
Vous êtes imposable et mensualisé Entre le 18 août et le 6 septembre 2016

Les avis papier seront acheminés entre le 7 août et le 7 septembre 2015.

Si vous avez opté pour ne plus recevoir votre avis sur papier, vous serez averti par un courriel d’information de la mise à disposition de cet avis dans votre espace Particulier.

Nouveau Si vous déclarez en ligne, vous disposerez(sauf exceptions) d’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) dès la signature de la déclaration en ligne. Pour plus de détails voir la fiche ASDIR.

Consulter le mini-site d’information

Consulter le communiqué de presse

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 12 avril 2016

Publié le mercredi 13 avril 2016

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