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La Suisse et la Zambie signent une nouvelle convention contre les doubles impositions

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La Suisse et la Zambie signent une nouvelle convention contre les doubles impositions

La Suisse et la Zambie ont signé le 29 août 2017 à Lusaka une nouvelle convention contre les doubles impositions (CDI) en matière d’impôts sur le revenu. Celle-ci remplacera la convention de 1954 entre la Suisse et le Royaume-Uni, actuellement applicable entre la Suisse et la Zambie, et garantira une sécurité juridique propice à la poursuite du développement des relations économiques entre les deux États.

La nouvelle convention prévoit notamment un impôt à la source limité à 15 % sur les dividendes et à 5 % pour les participations qualifiées. Le taux d’impôt à la source est, en général, de 10 % pour les intérêts et de 5 % pour les redevances.

La nouvelle convention contient en outre une clause anti-abus, conformément aux recommandations du projet de l’OCDE et du G20 destiné à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (projet BEPS). De plus, la convention est complétée par une clause d’arbitrage, qui permettra d’accroître la sécurité juridique pour les contribuables. Enfin, elle contient une clause d’assistance administrative en matière d’échange de renseignements sur demande conforme à la norme internationale.

Pour pouvoir entrer en vigueur, cette dernière doit être approuvée par le Parlement suisse.

À ce jour, la Suisse a signé 58 CDI conformes à la norme internationale en matière d’échange de renseignements, dont 51 sont en vigueur.

Source : Département fédéral des finances

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communiqué du 29 août 2017

Publié le mercredi 30 août 2017

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