Dans le cadre de sa stratégie visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales (IP/06/697), la Commission a publié aujourd’hui une étude réalisée par un contractant externe sur l’écart entre le montant de TVA dû et le montant réellement perçu dans 25 États membres, ainsi que sur l’évolution de ces chiffres sur une période de sept ans.

Les auteurs de l’étude estiment l’écart de TVA à un montant compris entre 90 et 113 milliards € par an sur la période 2000-2006. Pour 2006, cet écart représente 12 % de la TVA exigible théorique, de fortes différences étant toutefois observées d’un pays à l’autre.