Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



L’assouplissement de l’attribution de BSPCE commenté au BOFIP-Impôt

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

L’assouplissement de l’attribution de BSPCE commenté au BOFIP-Impôt

Afin de faciliter le développement des jeunes entreprises innovantes, les articles 141 et 145 de la loi du 6 août 2015 dite loi « Macron » ont assoupli les conditions d’attribution des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) prévus à l’article 163 bis G du CGI. Bercy vient de commenter ces aménagements.

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) prévus à l’article 163 bis G du CGI confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du capital de leur entreprise à un prix définitivement fixé au jour de leur attribution. Les BSPCE leur offrent ainsi la perspective de réaliser un gain en cas d’appréciation du titre entre la date d’attribution du bon et la date de cession du titre acquis au moyen de ce bon.

Les membres du personnel salarié ou les dirigeants (soumis au régime fiscal des salariés) d’une filiale peuvent désormais se voir attribuer des BSPCE portant sur le capital de la société mère. La filiale doit être détenue à hauteur de 75 % par la société mère sous réserve néanmoins que lesdites filiales respectent les conditions d’éligibilité du régime juridique et fiscal des BSPCE

« A noter cependant qu’il n’est pas nécessaire, pour lesdites filiales, de respecter la condition d’être détenue directement et de manière continue à hauteur d’au moins 25% par une personne physique » précise Perrine Jamart.

Les sociétés issues d’une opération de restructuration, concentration, extension ou reprise d’activité peuvent désormais, sous certaines conditions, émettre des BSPCE.


Consulter les commentaires administratifs BOI-RSA-ES-20-40-20160706



_

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 6 juillet 2016

Publié le jeudi 7 juillet 2016

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  BCRSS15 | Salarié


 



Les articles les plus lus !
Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se substituer aux régimes « Besson ancien » et « Borloo ancien »
Modalités de déclaration des transferts de sommes d’un montant supérieur à 50.000 €
Le Gouvernement propose de légaliser en droit fiscal le caractère commercial de l’activité de location meublée
Divorce par consentement mutuel sans juge : le gouvernement tire les conséquences fiscales
Les députés aménagent les dispositifs ISF-PME et Madelin pour faciliter la sortie fiscale des investisseurs historiques
Les plateformes en ligne du type Airbnb devront déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs
Le gouvernement précise les critères d’éligibilités au PEA-PME
Plateformes collaboratives : seuils d’affiliation au RSI des personnes exerçant une activité locative
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016