Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Plan d’action Entreprises
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



L’assiette de l’IFI et les fonds immobiliers, un enjeu de financement de l’économie

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

L’assiette de l’IFI et les fonds immobiliers, un enjeu de financement de l’économie

Conformément aux engagements de campagne d’Emmanuel Macron, les modalités et l’assiette du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), destiné à remplacer l’ISF, seront inscrites dans le projet de loi de finances actuellement préparé par le gouvernement. Le président de la République a notamment insisté sur l’opportunité de concentrer ce nouvel impôt sur l’immobilier des Français conçu comme la partie improductive de leurs placements.

L’ASPIM, par la voie d’un courrier adressé par son Président, Frédéric Bôl, à MM. le Ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, et le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a appelé le gouvernement à considérer au regard de l’IFI les fonds d’investissement en immobilier, principalement les SCPI et les OPCI, avec tout le discernement souhaitable.

L’ASPIM a en particulier rappelé que les SCPI et les OPCI réunissent tout à la fois :

  • les quelque 700.000 épargnants qui ont fait le choix d’un véhicule qualifié de fonds d’investissement alternatif (FIA) au sens de la directive européenne AIFM, réglementé par le Code monétaire et financier et régulé par l’Autorité des marchés financiers (AMF), à l’instar des OPCVM et des fonds de capital-risque.

Les fonds immobiliers sont des acteurs institutionnels largement destinés à la préparation de la retraite des particuliers.

  • des entités locataires qui sont principalement des entreprises de toutes tailles agissant dans les domaines d’activité les plus divers sur l’ensemble du territoire national : on estime que plus d’un million d’emplois sont abrités dans des locaux détenus par les SCPI et les OPCI.

Les fonds immobiliers prennent une part active au financement de l’économie en France pour des entreprises qui n’ont ni intérêt ni vocation à être propriétaires de leurs murs d’activité.

  • et les sociétés de gestion elles-mêmes agréées et régulées en tant qu’acteurs de la gestion d’actifs par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et qui, par le truchement de la gestion collective, font bénéficier les investisseurs de leur professionnalisme, de la délégation de gestion et de la mutualisation des risques. Les fonds immobiliers sont des acteurs professionnels qui permettent à leurs investisseurs de réaliser un placement qui optimise la maîtrise des risques.

Très loin d’alimenter la fameuse « rente immobilière », sans risque et économiquement stérile, les fonds d’investissement immobilier alimentent un cercle vertueux de financement des besoins en infrastructure immobilière des agents économiques en France. Ils sont en quelque sorte la trame immobilière des fonds de pension dont notre pays a tant besoin.

La mesure dont il est question ici emporte un enjeu budgétaire mesuré. Son impact serait en revanche redoutable sur la juste appréciation des SCPI et des OPCI en tant que pilotes professionnels de l’épargne des ménages et des investissements institutionnels dans le domaine immobilier.

C’est pourquoi l’ASPIM demande au gouvernement de prévoir expressément que les parts ou actions de fonds immobilier ne soient pas incluses dans le périmètre de l’assiette du futur IFI.

A PROPOS DE L’ASPIM


L’Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM) est la structure de représentation de la gestion des fonds immobiliers non cotés que sont principalement les SCPI et les OPCI.

Dans ses relations avec les autorités françaises et internationales en charge des sujets intéressant ses adhérents, sociétés de gestion agréées par l’AMF, l’ASPIM défend et promeut les intérêts des investisseurs de ces fonds et s’attache à démontrer les apports à l’économie nationale de ce secteur professionnel. L’ASPIM est en particulier à l’origine de la création en 2006 de l’OPCI, nouvelle formule d’investissement destinée aux particuliers et aux investisseurs institutionnels, et de la récente réforme du cadre juridique des SCPI, à l’occasion de la transposition en droit français de la directive AIFM.

newsletter de Fiscalonline

Communiqué du 6 septembre 2017

Publié le jeudi 7 septembre 2017

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Anoter


 



Les articles les plus lus !
La Cour des Comptes recommande une profonde refonte des dispositifs fiscaux en faveur du logement social
Quand l’Europe tente de mettre en place de nouvelles règles de taxation du numérique
Des voix s’élèvent contre la soumission des PEL à la « flat tax » de 30%
Fiscalité du numérique : une nouvelle initiative de l’UE contre-productive ?
La cellule de régularisation fiscale ferme ses portes le 31 décembre 2017
Taxe foncière 2017 : menez une lecture attentive de vos avis et vérifiez les bases nouvellement calculées
Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le faux !
Le projet de loi de finances pour 2018 sera présenté le 27 septembre 2018
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016