Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
PLF 2020
PLFR 2019
Loi de Finances rectificative 2020
Impôt sur le revenu 2020
Loi de Finances rectificative 2020-II
Loi de Finances rectificative 2020-III
Loi de Finances pour 2021
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



L’OCDE se félicite du succès du dispositif « Inspecteurs des impôts sans frontières »

partager cet article

Selon le dernier rapport annuel de l’Initiative IISF, l’assistance dispensée au titre de l’initiative a rapporté, pour la période allant jusqu’en avril 2019, près de 500 millions USD de recettes supplémentaires aux pays en développement.

L’Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) a été lancée en juillet 2015 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) : il s’agit d’un projet novateur pour répondre à l’évasion fiscale pratiquée par les entreprises multinationales dans les pays en développement, et à apporter une contribution au financement de la réalisation des Objectifs de développement durable définis par l’ONU.

L’IISF se traduit concrètement par l’envoi d’experts en fiscalité hautement qualifiés dans des pays ayant sollicité une assistance pour la conduite de vérifications d’ entreprises multinationales. Les projets sont principalement axés sur le recouvrement des recettes fiscales et sur l’amélioration des capacités des services locaux en matière de vérification, tout en envoyant un signal fort sur la nécessité de la discipline fiscale.

Ce rapport a été présenté par le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, et l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement, Achim Steiner, lors d’une table ronde ministérielle qui s’est tenue en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York.

Il ressort du rapport annuel que l’Initiative IISF offre un excellent retour sur investissement puisque chaque dollar investi dans des programmes IISF permet de recouvrer 100 USD de recettes supplémentaires. Ces résultats ont été obtenus grâce au soutien résolu d’un large éventail de partenaires, notamment d’organisations régionales et internationales, et de donneurs. À ce jour, les administrations fiscales de seize pays ont mis à disposition des agents en poste pour dispenser une assistance pratique en situation réelle à des vérificateurs de pays en développement. Certaines d’entre elles le font au titre de la coopération Sud-Sud, notamment celles de l’Afrique du Sud, de l’Inde, du Kenya, du Mexique, du Maroc et du Nigéria. Les programmes IISF bénéficient en outre de l’intervention d’experts issus d’une liste gérée par le PNUD, qui compte actuellement plus de 50 noms.

Consulter le rapport annuel 2018/19 de l’Initiative IISF

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 25 septembre 2019

Publié le jeudi 26 septembre 2019
Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

Autres articles associés aux mots clés :  alaune | BCRSS15 | mafiscalite


 



Les articles les plus lus !
Holding mixte et pacte Dutreil : la Cour de Cassation sur les pas du Conseil d’Etat
Rescrit fiscal relatif aux conséquences du transfert de contrat de VEFA sur le taux réduit de la TVA applicable à l’immeuble sous-jacent
Minoration de la valeur d’un apport de titres : l’existence d’une contrepartie fait échec à la libéralité
La protection des contribuables contre les changements de doctrine de l’administration fiscale ne s’applique pas en cas de montage artificiel
Exception à l’exclusion du droit à déduction de la TVA et véhicules donnés en location le juge censure la doctrine
Régime fiscal des impatriés : Le Conseil d’Etat annule la doctrine BOFIP excluant de l’exonération de 50 % certains revenus passifs
Dispense de l’article 257 bis du CGI : l’option pour l’assujettissement des loyers à la TVA ne souffre aucune approximation
Liste des communes ayant institué le dégrèvement exceptionnel de CFE pour 2020
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>