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L’OCDE se félicite du succès du dispositif « Inspecteurs des impôts sans frontières »

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Selon le dernier rapport annuel de l’Initiative IISF, l’assistance dispensée au titre de l’initiative a rapporté, pour la période allant jusqu’en avril 2019, près de 500 millions USD de recettes supplémentaires aux pays en développement.

L’Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) a été lancée en juillet 2015 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) : il s’agit d’un projet novateur pour répondre à l’évasion fiscale pratiquée par les entreprises multinationales dans les pays en développement, et à apporter une contribution au financement de la réalisation des Objectifs de développement durable définis par l’ONU.

L’IISF se traduit concrètement par l’envoi d’experts en fiscalité hautement qualifiés dans des pays ayant sollicité une assistance pour la conduite de vérifications d’ entreprises multinationales. Les projets sont principalement axés sur le recouvrement des recettes fiscales et sur l’amélioration des capacités des services locaux en matière de vérification, tout en envoyant un signal fort sur la nécessité de la discipline fiscale.

Ce rapport a été présenté par le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, et l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement, Achim Steiner, lors d’une table ronde ministérielle qui s’est tenue en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York.

Il ressort du rapport annuel que l’Initiative IISF offre un excellent retour sur investissement puisque chaque dollar investi dans des programmes IISF permet de recouvrer 100 USD de recettes supplémentaires. Ces résultats ont été obtenus grâce au soutien résolu d’un large éventail de partenaires, notamment d’organisations régionales et internationales, et de donneurs. À ce jour, les administrations fiscales de seize pays ont mis à disposition des agents en poste pour dispenser une assistance pratique en situation réelle à des vérificateurs de pays en développement. Certaines d’entre elles le font au titre de la coopération Sud-Sud, notamment celles de l’Afrique du Sud, de l’Inde, du Kenya, du Mexique, du Maroc et du Nigéria. Les programmes IISF bénéficient en outre de l’intervention d’experts issus d’une liste gérée par le PNUD, qui compte actuellement plus de 50 noms.


Consulter le rapport annuel 2018/19 de l’Initiative IISF

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Article de la rédaction du 25 septembre 2019

Publié le jeudi 26 septembre 2019

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