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L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la partie recettes du PLF2017

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L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la partie recettes du PLF2017

Assemblée a adopté mardi en première lecture, la partie recettes du projet de budget 2017, qui prévoit notamment une baisse de l’impôt sur les revenus à destination des classes moyennes d’un milliard d’euros.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants 551
Nombre de suffrages exprimés 527
Majorité absolue 264
Pour l’adoption 285
Contre l’adoption 242

« Cette première partie est fidèle aux engagements du Gouvernement et de notre majorité » a précisé M. Joël Giraud pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Philippe Vigier représentant du groupe de l’Union des démocrates et indépendants a souligné « ce projet de loi de finances pour 2017 a au moins un mérite : celui de révéler l’ampleur de l’imposture de François Hollande en 2012 ! »

Mme Marie-Christine Dalloz pour le groupe Les Républicains a précisé que « ce budget tente de satisfaire des catégories sociales multiples et variées dans le but de faire oublier à ces électeurs vos multiples errements, vos renoncements et vos reniements : voilà ce que j’appelle de la démagogie ! »


Pour mémoire le texte adopté prévoit :


  • Un nouveau dispositif anti-abus pour limiter les effets du plafonnement de l’ISF
  • Une revalorisation de 36 % à 48 % de l’avantage fiscal dont bénéficient les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) ;
  • L’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités versées aux militaires au titre de leur participation à l’opération « Sentinelle » ;
  • L’exonération des primes liées aux performances versées par l’État aux sportifs de l’équipe de France médaillés aux jeux olympiques et paralympiques qui se sont déroulés en 2016 à Rio de Janeiro ;
  • L’éligibilité au taux réduit de 5,5 % les livraisons d’immeubles faisant partie d’un ensemble immobilier situé à moins de 500 mètres de la limite des quartiers prioritaires de la politique de la ville faisant l’objet d’une convention au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain, dès lors que cet ensemble est au moins partiellement situé à une distance de moins de 300 mètres de cette limite ;
  • L’assujettissement au taux réduit de TVA de 5,5 % des prestations d’hébergement et d’accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale ;
  • L’augmentation du plafond de la taxe sur les opérateurs de communication électronique (TOCE) affectée à France Télévisions
  • L’élargissent de l’assiette de la TTF aux transactions intraday et une augmentation de 50% du taux de cette taxe passant, quant à lui, de 0,2 % à 0,3 %
A l’issue de l’examen de la première partie, le solde de l’État est révisé en amélioration de 0,3 Md€.

Cette évolution résulte de trois mouvements principaux :

  • Une hausse des recettes fiscales nettes de 266 M€ ;
  • Une hausse des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales de 70 M€ ;
  • Une anticipation de la baisse des dépenses à laquelle il sera procédé en deuxième partie du PLF pour compenser la dégradation de la norme de dépense consécutive aux votes de la 1ere partie, soit un impact de -108,2 M€.



Consultez le texte de la partie recettes du PLF2017 tel qu’adopté par les députés en première lecture

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Article de la rédaction du 25 octobre 2016

Publié le mercredi 26 octobre 2016

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