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L’Assemblée Nationale vote la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018

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L’Assemblée Nationale vote la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018

Les députés ont adopté jeudi soir en première lecture l’article 11 du PLFSS pour 2018 qui propose d’adosser le régime social des indépendants au régime général.

En effet, à compter du 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime général, qui couvre déjà l’essentiel de la population française.

Promesse de campagne du Président Macron, la suppression du RSI, largement décrié par les indépendants, a été adoptée à l’issue d’un scrutin public par 80 voix contre 15 et 9 abstentions.

Une « période transitoire » de deux ans est prévue pour intégrer les indépendants au régime général.

Même si les critiques de tous bords rendaient la disparition du RSI inévitable plusieurs parlementaires ont contesté la méthode soulignant que « la disparition de l’actuel guichet unique ne va pas vraiment dans le sens d’une simplification. Bien au contraire, elle annonce dès maintenant une organisation du type « usine à gaz » qui ne pourra être que préjudiciable aux indépendants. »

D’autres ont estimé que « la suppression pure et simple de ce régime » comportait un « risque majeur de nouvelle catastrophe ». « En effet, les nombreux rapports sur le sujet ont identifié que c’est le logiciel actuellement utilisé par le RSI, celui des Urssaf, qui pose problème car cet outil est instable. Pour autant, le refondre pour l’adapter aux spécificités du statut des travailleurs indépendants qui sont souvent soumis à des écarts importants de revenus, a été jugé trop compliqué et trop cher. Que ce soit le RSI ou le régime général qui le gère, le résultat risque donc d’être toujours aussi peu satisfaisant et les risques de se retrouver devant un nouveau ratage, sont majeur. »

Ces élus principalement LR et Nouvelle Gauche ont plaidé en vain pour supprimer l’article 11.

Favorable à la suppression du RSI dont l’échec est manifeste, M. Quatennens député Insoumis a souligné qu’ils seraient « toutefois attentifs à ce que les salariés du RSI, qui ont exercé de leur mieux et dans des conditions difficiles, ne pâtissent pas de cette suppression. »

En pratique, l’article L. 200-1 du code de la sécurité sociale définit le champ du régime général de sécurité sociale. Seules les personnes salariées sont, en l’état du droit, couvertes au titre de la prise en charge des frais de santé et des assurances sociales, définies comme le versement des prestations en espèces liées aux risques ou charges de maladie, d’invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage, de maternité et de paternité.

L’article 11 a pour objet de rattacher les travailleurs indépendants au régime d’assurance maladie et d’assurance vieillesse de base du régime général. À cet effet, il complète l’article L. 200-1 précité pour préciser que le régime général couvre également les personnes non-salariées non-agricoles, « pour le versement des prestations en espèces au titre des assurances maladies, maternité, paternité et vieillesse ».

Les travailleurs indépendants bénéficieront comme aujourd’hui pour l’essentiel des mêmes prestations que les salariés.

Certaines des prestations qui leur sont spécifiques ont par ailleurs vocation à être rapprochées : c’est le cas du congé maternité pour la réforme duquel une mission sera prochainement lancée.

En revanche, les travailleurs indépendants conserveront leurs propres règles et taux en matière de cotisations, justifiées par la spécificité de leur situation.

Compte tenu de l’ampleur de la transformation, une phase transitoire de l’ordre de deux ans est prévue, pendant laquelle les différentes missions du RSI (liquidation des retraites, assurance maladie, recouvrement des cotisations, etc.) seront progressivement reprises en gestion par les caisses du régime général.

L’organisation définitive sera en place au plus tard le 1er janvier 2020.


Affaire à suivre...

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Article de la rédaction du 26 octobre 2017

Publié le vendredi 27 octobre 2017

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