Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



L’ASPIM se félicite du lancement prochain des premiers fonds d’investissement en location meublée

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Lancement des Fonds d’Investissement en Location Meublée (FILM) : la gestion collective s’invite dans le financement des résidences gérées

Cette nouvelle catégorie de fonds immobilier spécialisé trouve sa source dans la loi Macron d’août 2015, qui a permis aux OPCI d’acquérir une part de meubles affectés à l’exploitation des immeubles, et le correctif fiscal qui s’en était suivi.

Le FILM, destiné à une clientèle de particuliers, distribuera essentiellement des revenus sous forme de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) traités suivant le régime de la location meublée non professionnelle (LMNP).

Au plan du marketing, le FILM constitue une double novation. Il s’agit d’un fonds de placement immobilier (FPI) qui a connu jusqu’à présent un développement limité, la très grande majorité des OPCI commercialisés étant des SPPICAV. En outre, pour produire des BIC dans les mains des investisseurs, les parts du FILM auront vocation à être détenues sur le compte-titres des porteurs alors même que les OPCI « grand public » sont distribués presque exclusivement par le biais d’unités de compte (UC) de contrats d’assurance-vie. Le FILM apportera en outre aux investisseurs motivés par l’investissement en résidences gérées et la fiscalité qui s’y rattache les avantages reconnus de la gestion collective : la délégation et la professionnalisation de la gestion immobilière, la mutualisation des risques, le calibrage de l’investissement (l’abondement mensuel sera techniquement possible) et du désinvestissement.

Pour Arnaud Dewachter, Délégué général de l’ASPIM, « le FILM ouvre de nouvelles perspectives en vue du financement de besoins résidentiels qualitatifs dont le déficit est criant dans notre pays pour certaines catégories d’utilisateurs : étudiants, personnes âgées isolées ou dépendantes, revitalisation de résidences de tourisme. Il constitue un marqueur supplémentaire de l’engagement sociétal des fonds d’investissement immobilier. »

La concrétisation du FILM a été permise du fait d’échanges approfondis avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui délivre les agréments pour la gestion de ces véhicules. Les débats ont naturellement porté sur la préservation des intérêts des investisseurs qui sont de bénéficier tout à la fois d’un véhicule investi le plus possible en résidences gérées ainsi que de la liquidité due par un fonds ouvert au sens de la loi. La réponse technique à cette double exigence figure dans la doctrine de l’AMF relative au contrôle des rachats de parts (« gating ») des fonds ouverts destinés aux investisseurs non professionnels que le régulateur doit publier incessamment. Suivant la position de ce dernier, il est possible de prévoir des plafonnements de rachats de parts pour l’OPCI, avec des « gates » à 2% par mois en contrepartie d’un délai maximal de 12 mois pour le remboursement des parts.

Au plan macro-économique, le FILM constitue un signal positif pour la promotion de l’épargne de long terme, un objectif essentiel autant pour les futurs retraités que pour l’économie française dans son ensemble. Cet objectif doit pouvoir s’accompagner, dans certaines circonstances conjoncturelles, de mesures de plafonnement de la liquidité des placements de manière à préserver les grands équilibres de l’épargne.

Un certain nombre de sociétés de gestion, adhérents de l’ASPIM, envisagent de lancer des FILM dans les prochaines semaines.

A PROPOS DE L’ASPIM


L’Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM) est la structure de représentation de la gestion des fonds immobiliers non cotés que sont principalement les SCPI et les OPCI.

Dans ses relations avec les autorités françaises et internationales en charge des sujets intéressant ses adhérents, sociétés de gestion agréées par l’AMF, l’ASPIM défend et promeut les intérêts des investisseurs de ces fonds et s’attache à démontrer les apports à l’économie nationale de ce secteur professionnel. L’ASPIM est en particulier à l’origine de la création en 2006 de l’OPCI, nouvelle formule d’investissement destinée aux particuliers et aux investisseurs institutionnels, et de la récente réforme du cadre juridique des SCPI, à l’occasion de la transposition en droit français de la directive AIFM.

newsletter de Fiscalonline

Communiqué du 15 mars 2017

Publié le mercredi 15 mars 2017

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Anoter


 



Les articles les plus lus !
Les intermédiaires fiscaux qui créent et vendent des dispositifs d’évasion fiscale dans le viseur de Bruxelles
Bercy commente le renforcement du régime fiscal des impatriés
Placements financiers des non-résidents exonérés d’ISF et titres de participation : critère de distinction
Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le faux !
Holdings animatrices : une avancée jurisprudentielle importante
Que faut-il penser du droit à l’erreur en matière fiscale ?
Plus-value immobilière : l’exonération résidence principale à l’épreuve de la notion d’unité d’habitation
Mécénat : modalités de valorisation des dons en nature pour le calcul de la réduction d’impôt
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016