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L’AFIC salue l’entrée en vigueur en France du régime fiscal lié au corporate venture

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L’AFIC salue l’entrée en vigueur en France du régime fiscal lié au corporate venture




L’Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC) salue l’entrée en vigueur en France, le 3 septembre 2016, du dispositif fiscal favorisant le capital-investissement d’entreprise ou "corporate venture".

Cette étape va permettre d’apporter plus de ressources au financement de l’innovation en France et encourager l’investissement des grands groupes dans les PME innovantes.

Elle va contribuer à resserrer les liens technologiques et commerciaux entre les grandes entreprises et les PME innovantes. Les premières vont bénéficier d’une ouverture privilégiée aux innovations capables d’accélérer leur mutation technologique. Les secondes vont pourvoir accéder plus facilement aux marchés des groupes et ainsi consolider et accélérer leur croissance.

Ce dispositif, qui permet aux grandes entreprises d’amortir sur une durée de 5 ans les investissements réalisés dans des PME innovantes, accroît mécaniquement la rentabilité du capital-innovation. Il leur permet d’investir, dans la limite de 1% de leur actif, jusqu’à 20% au capital de jeunes entreprises innovantes, soit directement, soit indirectement via des fonds de capital-investissement.

Régi par la réglementation européenne sur les aides d’Etat au titre du financement des risques, le dispositif a obtenu l’accord de la Commission européenne pour une période de 10 ans à compter de son entrée en vigueur.

« La France dispose d’une innovation de pointe qui doit trouver des financements et des débouchés commerciaux, et de grands groupes puissants confrontés à la mutation digitale de leur secteur. L’AFIC, qui dès 2012 avait inspiré la réflexion sur le corporate venture, se réjouit que le dispositif fiscal qui encourage les grandes entreprises à prendre une part au financement des jeunes entreprises innovantes soit désormais actif. » souligne Olivier Millet, Président de l’AFIC.

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Communiqué du 7 septembre 2016

Publié le jeudi 8 septembre 2016

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