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Kramer Levin, conseil de la Caisse des Dépôts et Altarea Cogedim sur les aspects fiscaux de l’acquisition de l’ancien siège social de CNP Assurances

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Kramer Levin a conseillé la Caisse des Dépôts et Altarea Cogedim sur la structuration fiscale du projet d’acquisition d’un immeuble situé à Paris-Montparnasse, siège social actuel de CNP Assurances.

La Caisse des Dépôts, conseillée par CDC Investissement Immobilier (anciennement CDC GPI), et Altarea Cogedim, dans le cadre d’une joint-venture ont signé avec CNP Assurances une promesse synallagmatique de vente, sous conditions suspensives, de l’actuel siège social de CNP Assurances à Paris-Montparnasse. Les futurs acquéreurs envisagent de restructurer le site pour créer un immeuble de bureaux aux derniers standards. CNP Assurances restera dans les locaux de son actuel siège parisien jusqu’à l’installation de ses collaborateurs à Issy-Les-Moulineaux.

En parallèle, l’assemblée générale de CNP Assurances a approuvé une convention relative à un protocole signé entre la Caisse des Dépôts (CDC) et Altarea Cogedim, en tant que vendeurs, et CNP Assurances pour acquérir, sous conditions suspensives, un ensemble immobilier en construction à Issy-Les-Moulineaux où CNP Assurances projette de transférer son siège social à horizon 2022.

Conseils de l’opération :

  • La Caisse des Dépôts et Altarea Cogedim étaient conseillées par Kramer Levin avec une équipe constituée de Pierre Appremont (associé) et Paméla Le Jeune (counsel) sur les aspects fiscaux.
  • D’autres conseils sont également intervenus comme le cabinet De Pardieu (Emmanuel Fatôme) et l’étude notariale Chevreux (Jean-Felix Ferrus et Vincent Faurie) pour la CDC et Altarea Cogedim, et les cabinets King & Spalding et Fidal , ainsi que Wargny Katz, pour CNP Assurances.


À propos de Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP


Kramer Levin offre à ses clients des solutions proactives, créatives et pragmatiques en réponse aux problématiques juridiques les plus complexes. Le cabinet, dont le siège est situé à New York, dispose d’implantations dans la Silicon Valley et à Paris et contribue à la promotion d’une forte culture d’engagement civique au service du public. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.kramerlevin.com.

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Communiqué du 22 avril 2019

Publié le mercredi 24 avril 2019

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