Bercy propose une nouvelle définition du personnel de recherche éligible au crédit d'impôt recherche

07/07/2016 Par La rédaction
Moins d'1 min de lecture

Bercy vient de soumettre à consultation publique ses commentaires relatifs à la notion de dépenses de personnel et de dépenses de fonctionnement éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR).

Des précisions complémentaires sont apportées à la définition du personnel de recherche éligible au CIR et à la notion de dépenses de personnel.

Les commentaires figurant au BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 et au BOI-BIC-RICI-10-10-20-25 font l’objet d’une consultation publique du 6 juillet 2016 au 20 juillet 2016 inclus

...