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Impôt 2016 : évaluation forfaitaire de l’avantage en nature consenti au titre du logement

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Impôt 2016 : évaluation forfaitaire de l’avantage en nature consenti au titre du logement

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L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (mise à disposition ou fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle) consenti au titre du logement s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2015 et de 2016.


Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale (P*) et du nombre de pièces du logement Montant mensuel de l’avantage logement (€) en 2015 Montant mensuel de l’avantage logement (€) en 2016
R < 0,5 P :
logement d’une pièce principale 67,30 68
autres logements (par pièce principale) 35,90 36,30
0,5 P ≤ R < 0,6 P :
logement d’une pièce principale 78,60 79,40
autres logements (par pièce principale) 50,50 51
0,6 P ≤ R < 0,7 P :
- logement d’une pièce principale 89,70 90,60
- autres logements (par pièce principale) 67,30 68
0,7 P ≤ R < 0,9 P :
- logement d’une pièce principale 100,80 101,80
- autres logements (par pièce principale) 84 84,800
0,9 P ≤ R < 1,1 P :
- logement d’une pièce principale 123,40 124,60
- autres logements (par pièce principale) 106,40 107,50
1,1 P ≤ R < 1,3 P :
- logement d’une pièce principale 145,70 147,20
- autres logements (par pièce principale) 128,80 130,10
1,3 P ≤ R < 1,5 P :
- logement d’une pièce principale 168,10 169,80
- autres logements (par pièce principale) 156,80 158,40
R > 1,5 P :
- logement d’une pièce principale 190,60 192,50
- autres logements (par pièce principale) 179,40 181,20

Remarque 1 : Montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale :

  • en 2015 : P = 3 170 € (38 040 € par an) ;
  • en 2016 : P = 3 218 € (38 616 € par an).

Exemple : Un logement de trois pièces fourni gratuitement par l’employeur à un salarié dont la rémunération brute en espèces s’élève à 3 500 € par mois (soit entre 1,1 et 1,3 fois le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale) doit en 2015 être évalué à : 128,80 × 3 = 386,4 € par mois.

Remarque 2 : Pour les salariés ne pouvant accomplir leur activité sans être logés dans les locaux où ils exercent leurs fonctions (fonctionnaires logés par nécessité absolue de service, personnel de sécurité et de gardiennage, etc.), la valeur forfaitaire de l’avantage de logement est réduite par application d’un abattement pour sujétions de 30 %, comme en cas de recours à la valeur locative cadastrale.

Source : BOI-BAREME-000002-20160311


Dossier : Déclaration de revenus 2015

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Article de la rédaction du 13 mars 2016

Publié le lundi 14 mars 2016

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