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Imposition des revenus 2016 et 2017 : barème d’évaluation de l’avantage en nature nourriture

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Imposition des revenus 2016 et 2017 : barème d’évaluation de l’avantage en nature nourriture

Les frais de nourriture constituent une dépense d’ordre personnel qui ne peut pas, en principe, être admise en déduction pour l’assiette de l’impôt sur le revenu.

Toutefois, les dépenses supplémentaires supportées par le salarié qui ne peut retourner prendre ses repas à son foyer en raison de ses horaires de travail ou de l’éloignement de son lieu de travail, ont le caractère de frais professionnels. Si le salarié opte pour la prise en compte de ces frais pour leur montant réel, il doit justifier de sa situation auprès du service des impôts et fournir tous les éléments d’information sur la réalité, l’importance et le caractère professionnel de la dépense supplémentaire effectivement supportée.

Pour calculer la dépense supplémentaire, il est admis que la valeur du repas pris au foyer soit évaluée suivant les règles retenues pour l’appréciation des avantages en nature :

  • lorsque le salarié est en mesure de justifier de ses frais de repas (restaurant, restauration collective sur son lieu de travail ou à proximité) le montant déductible est égal à la différence entre le prix du repas payé et la valeur du repas pris à domicile, laquelle est égale au montant retenu pour l’évaluation des avantages en nature ;
  • lorsque le salarié ne peut pas justifier avec suffisamment de précision de ses frais de repas (absence d’un mode de restauration collective sur son lieu de travail ou à proximité ou raisons liées à l’exercice de sa profession) la dépense supplémentaire déductible est égale au montant retenu pour l’évaluation des avantages en nature, cette somme étant diminuée, le cas échéant, de la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant.

L’administration vient de rappeler les montants relatifs à l’évaluation de l’avantage en nature repas pour l’imposition des revenus de 2016 et de 2017

Avantage nourriture par catégorie de bénéficiairesMontants 2016/repas Montants 2016/jour
Cas général 4,70 € 9,40 €
Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés 1 MG - 3,52 € 2 MG -soit 7,04 €
Dirigeants de sociétés Valeur réelle Valeur réelle
Avantage nourriture par catégorie de bénéficiairesMontants 2017/repas Montants 2017/jour
Cas général 4,75 € 9,50 €
Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés 1 MG - 3,54 € 2 MG - soit 7,08 € à compter du 1er janvier 2016
Dirigeants de sociétés Valeur réelle Valeur réelle

MG : Minimum garanti

Remarque : Cantine ou restaurant d’entreprise : la fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.

Source : BOI-BAREME-000014-20170224

Crédit photo : © Brad Pict

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Article de la rédaction du 25 février 2017

Publié le lundi 27 février 2017

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