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ISF/IFI : l’exécutif prêt à étudier les propositions visant à surtaxer les biens de luxe ostentatoires

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ISF/IFI : l’exécutif prêt à étudier les propositions visant à surtaxer les biens de luxe ostentatoires

Le Projet de Loi de finances pour 2018 prévoit notamment (Art.12) de remplacer à compter du 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Assis sur les seuls actifs immobiliers, l’impôt sur la fortune immobilière reposera sur le même seuil d’assujettissement (1,3 M€), le même barème et les mêmes règles (abattement de 30 % sur la résidence principale) que l’actuel ISF.

Toutefois, en ne taxant plus que la pierre, l’IFI ne frappera pas les yachts, jets privés, bijoux, et plus largement tous ces signes extérieurs de richesse.

Eu égard à la polémique générée par cette franchise fiscale dont bénéficieraient les « biens mobiliers », Bruno Le maire a précisé lors de la session des questions au Gouvernement du 3 octobre « nous sommes prêts à étudier les propositions que vous ferez pour durcir certaines taxes existantes sur les biens de luxe ostentatoires (Exclamations sur les bancs du groupe LR) – cela ne nous pose aucune difficulté. »

Cette annonce va dans le sens des réflexions de certains députés LREM, notamment le rapporteur général du budget, Joël Giraud, qui ont demandé ces derniers jours à « revoir » ce volet.

Soulignons que les élus Constructifs soutiendront « une taxation supérieure pour les patrimoines de confort comme les lingots d’or et les yachts », a déclaré mardi l’un de leurs chefs de file, Franck Riester.

Affaire à suivre...

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Article de la rédaction du 3 octobre 2017

Publié le mercredi 4 octobre 2017

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