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Huit pays et territoires sortent de la liste noire des paradis fiscaux de l’UE

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Huit pays et territoires sortent de la liste noire des paradis fiscaux de l’UE

Paradis fiscaux

Le Conseil de l’Union Européenne a décidé de sortir huit pays et territoires de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

Le 5 décembre dernier le Conseil de l’UE a approuvé et publié la toute première liste des juridictions non coopératives en matière fiscale, visant à promouvoir la bonne gouvernance dans le monde entier.

Au total, les ministres ont énuméré 17 pays qui n’ont respecté les normes de bonne gouvernance fiscale.

Les Samoa américainesRégion administrative spéciale de Macao Sainte Lucie
Le Royaume de BahreïnLes Iles MarshallLes Samoa
La BarbadeLa MongolieTrinidad et Tobago
GrenadeNamibieTunisie
Ile de GuamRépublique des PalaosEtats Arabes Unis
République de CoréePanama

Même si la liste doit être réexaminée au moins une fois par an, il était prévu que le groupe chargé de son élaboration (le groupe « Code de conduite ») pouvait recommander une mise à jour à tout moment.

Ainsi, depuis décembre 2017, le groupe « Code de conduite » a reçu plusieurs nouvelles lettres d’engagement signées à un niveau politique élevé par des pays et territoires figurant dans cette liste noire. Ces lettres ont été évaluées et les délégations sont convenues, dans le cadre d’une procédure de silence, que sur la base des engagements spécifiques formulés dans ces lettres, les pays et territoires ci-après devraient sortir de cette liste noire.

Par décision du 23 janvier 2018 adoptée sans débat lors d’une session du Conseil "Affaires économiques et financières", huit pays et territoires sont déplacés de l’annexe I des conclusions (pays et territoires non coopératifs) vers l’annexe II (coopération concernant les engagements pris).

Il s’agit des Etats suivants :

  • La Barbade ;
  • La Grenade ;
  • La Corée ;
  • La Région administrative spéciale de Macao ;
  • La Mongolie ;
  • Le Panama ;
  • La Tunisie ;
  • Les Émirats arabes unis (E.A.U.).

Ainsi à compter du 23 janvier 2018 la liste noire des paradis fiscaux de l’UE est composée des 9 Etats suivants :

Les Samoa américainesRégion administrative spéciale de Macao Sainte Lucie
Le Royaume de BahreïnLes Iles MarshallTrinidad et Tobago
NamibieIle de GuamRépublique des Palaos

Communiqué du 23 Janvier 2018

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 24 Janvier 2018

Publié le mercredi 24 janvier 2018

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