Grenelle de l’environnement : un volet fiscal en demi-teinte

Hier, mercredi 18 janvier, M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a été auditionné par la commission des Finances de l’Assemblée nationale à l’occasion de la remise du référé sur « L’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement ».

Le Grenelle de l’environnement est un dispositif extrêmement ambitieux.

Le budget triennal de l’Etat pour la période 2009 – 2011 prévoyait de lui consacrer 4,5 Md€. La dépense exécutée ne s’élève finalement qu’à 3,5 Md€.

En effet, le gouvernement a su en limiter l’impact sur le budget de l’Etat en le finançant majoritairement par des redéploiements ou en exploitant les marges de manoeuvre offertes par la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques en ce qui concerne les créations de postes.

En revanche, le volet fiscal a été nettement moins maîtrisé : au total, le volet fiscal du Grenelle a représenté un coût de 2,5 Md€ pour l’Etat, alors qu’il devait initialement être équilibré. En effet, les dépenses fiscales, efficaces mais très coûteuses, ont toutes été mises en oeuvre, sans que le gouvernement estime pour autant opportun de diminuer, a fortiori de supprimer, celles dont l’impact environnemental apparaît négatif notamment par rapport aux objectifs définis par le Grenelle.

Quant aux recettes prévues (contribution carbone et écotaxe poids-lourds), leur mise en oeuvre a été retardée. Ainsi, les recettes des taxes issues du Grenelle n’ont atteint que 1,37 Md€, alors que les dépenses fiscales ont eu un coût de 1,9 Md€ et le bonus automobile de 1,95 Md€.

À l’issue de cet examen, la Cour a formulé plusieurs recommandations visant à :

 améliorer le suivi du Grenelle, afin que le Parlement puisse procéder aux arbitrages nécessaires ;
 adapter certains engagements initiaux (notamment dans le domaine des transports) à la nouvelle situation des finances publiques ;
 mettre en oeuvre rapidement les taxes prévues par le Grenelle ;
 procéder à la mise en cohérence de la fiscalité des carburants avec les objectifs du Grenelle pour modifier les comportements environnementaux.

Source : Cour des Comptes

 Pour aller plus loin :

Le crédit d’impôt développement durable a contribué à l’atteinte des objectifs environnementaux