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Girardin 2017 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

Girardin 2017 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

défiscalisation outre-mer


L’administration vient de publier une mise à jour de sa base BOFIP-Impôts actualisant pour 2017 des plafonds applicables aux investissements outre-mer


Plafonds par M2 de surface habitable
Limite applicable aux investissements réalisés en 2017 2 449 €/M2 de surface habitable.

Cette limite s’applique quelle que soit la collectivité dans laquelle l’investissement est réalisé (départements d’outre-mer [DOM], Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises).

Plafonds de loyer
Dans les DOM, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à MayotteA Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises
Baux conclus en 2017 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2017 d’un renouvellement exprès : loyer maximale annuel par M2 de surface habitable, charges non comprises 171 € 212 €
Plafonds annuels de ressources
Composition du foyer du locataireDOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et MayottePolynésie française ; Nouvelle Calédonie ; îles Wallis et Futuna ; Terres australes et antarctiques françaises ; Saint-Pierre-et-Miquelon
Personne seule 31 824 € 30 560 €
Couple 58 855 € 56 519 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 62 259 € 59 786 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 65 663 € 63 057 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 70 211 € 67 424 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 74 761 € 71 790 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 4 778 € + 4 588 €

Cette mise à jour a été intégrée dans la base BOFIP à l’adresse suivante :BOI-IR-RICI-80-10-20-20-20170316

Article de la rédaction du 17 mars 2017

Publié le vendredi 17 mars 2017

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