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France Biotech dévoile sa feuille de route 2016-2018

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France Biotech dévoile sa feuille de route 2016-2018 pour faire de la France un Leader Mondial des Sciences de la Vie

France Biotech déplore la remise en cause et le durcissement de la fiscalité sur les actions gratuites


Depuis 1997, France Biotech a accompagné les chercheurs-entrepreneurs de l’innovation en sciences de la vie et leur a permis de grandir et de se structurer pour former une nouvelle industrie à part entière. Aujourd’hui, nos entreprises sont reconnues pour leur dynamisme, leurs innovations, ainsi que pour la création de valeur, d’emplois et de croissance économique qu’elles apportent à la France.

  • 5449 collaborateurs en France, soit une progression de 9,2% par rapport à 2014, avec en moyenne 25 collaborateurs par entreprise (progression de 14% comparé à 2014)
  • 44% de la R&D des entreprises provient de la recherche académique
  • 337 produits thérapeutiques et 93 dispositifs médicaux en développement
  • 57% des entreprises qui l’ont sollicité ont bénéficié du statut JEI en 2015
  • Plus d’1,6 milliards d’euros levés en 2015 dont 14% en capital-risque, 37% via des entrées en bourse et 49% post-IPO

France Biotech, l’association des entrepreneurs français en sciences de la vie et de leurs partenaires experts (www.france-biotech.org), dévoile sa feuille de route pour faire de la France un leader mondial des sciences de la vie. Cette feuille de route 2016-2018 s’articule autour de quatre axes qui ont pour objectif de valoriser l’innovation, de favoriser la croissance, la création d’emplois et l’émergence des leaders industriels de demain en sciences de la vie en France.

« Les technologies innovantes de la santé représentent une activité majeure économiquement et il faut encourager et récompenser les entrepreneurs de nos PME innovantes. Ils contribuent non seulement aux emplois et à la croissance d’aujourd’hui, mais préparent aussi notre réponse aux enjeux sociétaux de demain. Les nouvelles technologies représentaient moins de 10 % du marché de la santé il y a une dizaine d’années. Aujourd’hui, nous atteignons 25 % et dans 10 à 20 ans, cela représentera 50 %. Compte tenu de cet enjeu économique, notre feuille de route s’articule autour de propositions pour améliorer l’environnement financier, fiscal et administratif des entreprises françaises de l’innovation en santé afin que notre société toute entière puisse continuer à bénéficier d’emplois pérennes et hautement qualifiés, d’une innovation thérapeutique de qualité, d’une croissance solide et de l’émergence d’ETI françaises sur la scène internationale. A l’approche des présidentielles, France Biotech va également porter la voix des entrepreneurs français des sciences de la vie et participera au débat public, aux côtés d’autres associations, en présentant aux candidats les propositions de bon sens des entreprises innovantes de la santé en France », souligne Maryvonne Hiance, Présidente de France Biotech.

Feuille de route 2016-2018 : 4 axes de propositions

Axe financement : flécher l’épargne vers les PME innovantes ; récompenser l’investissement citoyen

Aujourd’hui, nous disposons en France d’entrepreneurs très dynamiques, d’une solide recherche fondamentale et appliquée et d’initiatives du gouvernement pour favoriser la création d’entreprises grâce aux fonds d’amorçage. Cependant, nos jeunes entreprises sont très vite confrontées à la « vallée de la mort » : elles peinent à trouver les fonds pour financer les phases de développement suivantes, attirer les talents et atteindre la taille critique nécessaire pour compter sur l’échiquier mondial. La France manque cruellement de fonds privés de capital-risque  : nous en comptons moins de 5 représentatifs sur la place de Paris et les fonds étrangers n’accompagnent pas les sociétés qui ne sont pas déjà appuyées par des fonds nationaux.

France Biotech propose à l’État de mettre en place un fléchage de l’épargne vers l’investissement dans les jeunes sociétés innovantes pour les aider à grandir et à devenir des ETI internationales. Le Comité Stratégique de Filière a acté un fléchage de 7,5% de la collecte des fonds de retraite supplémentaire facultatifs (Art 83, Madelin, PEE, PERCO, PERP ...) vers des fonds d’investissement à long terme dans l’innovation santé, ce qui correspondrait à environ 1 milliard d’euros par an. L’assouplissement des règles prudentielles applicables à ces fonds a été réalisé par la loi « Sapin II » et rien ne s’oppose donc à la mise en œuvre immédiate de cette mesure, qui placerait la France au premier rang européen.

Nous proposons aussi la création d’un compte entrepreneur-investisseur exonéré de fiscalité sur le patrimoine s’il y a réinvestissement sous 2 ans dans des PME innovantes, pour récompenser l’investissement citoyen.

Axe fiscalité et charges : une stabilité fiscale pérenne ; sanctuariser et étendre le statut JEI ; simplifier l’accès au CIR avec un remboursement sous 3 mois pour les JEI

France Biotech demande une fiscalité stable et pérenne pour nos PME. Il est en effet très difficile de gérer une entreprise avec des changements de fiscalité tous les trimestres !

Concernant le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), France Biotech demande sa sanctuarisation et le retour aux dispositions de 2010, sans plafond par entreprise. Nous demandons également de faire correspondre sa durée à celle nécessaire au développement d’une thérapeutique innovante, par la création d’un statut « JEI Plus » d’une durée de 12 à 15 ans pour les sociétés qui maintiennent un taux de R&D de 25% durant cette période.

Le crédit d’impôt-recherche (CIR), mis en place en 1983 pour favoriser la R&D française, a depuis été largement adopté chez nos voisins européens. Cependant, en France, son accès est complexe, et les délais de remboursement sont longs et indéterminés. Or, pour nos entreprises, souvent jeunes et encore fragiles, la trésorerie est cruciale ! Nous demandons que l’État s’engage à créditer le CIR aux JEI sous 3 mois et sous 6 mois aux autres PME, afin de maintenir l’attractivité et la compétitivité de la France.

Axe administratif et réglementaire : simplifier et accélérer les autorisations des premières phases d’essais ; donner accès aux données publiques de santé

Le non-respect des délais d’approbation de la part de l’agence sanitaire peut engendrer pour une PME une perte d’argent considérable et être fatal au développement de l’entreprise. France Biotech propose une procédure accélérée d’autorisation des Phases I et 2 pour les PME innovantes afin d’endiguer l’allongement des délais qui impactent directement les fonds propres des entreprises innovantes et leur survie, ainsi que l’attractivité de la France en matière de développement clinique.

Nous demandons aussi à l’État de combler le retard de la France en matière d’accès aux données publiques de santé (« big data » santé). Ces données - bien sûr anonymes - sont une source inestimable d’informations sur l’efficacité des thérapies disponibles, les besoins thérapeutiques non satisfaits, les modes de prescription et de consommation ... Ces données doivent être mises au service de l’innovation française et accessibles à nos chercheurs, entrepreneurs et PME.

Axe culturel : Améliorer notre politique de valorisation de la recherche publique et faire comprendre au grand

public et aux politiques les enjeux sociétaux de l’innovation en santé

Le transfert de technologie depuis notre recherche scientifique publique de très haute qualité vers des entrepreneurs qui vont transformer ces idées en produits, et donc, en valeur tangible pour notre économie, constitue le socle de notre écosystème : près de la moitié de nos entreprises ont été créées à partir des recherches de laboratoires publics. Cependant, notre politique de valorisation s’enlise et nous assistons à la prolifération inutile et coûteuse d’intermédiaires entre la recherche publique et l’entreprenariat.

Faciliter le transfert de propriété industrielle et de technologie entre notre recherche académique et nos PME innovantes est donc indispensable : nous demandons à l’État de laisser les unités de recherche publique et les PME innovantes communiquer, s’associer et créer librement et simplement, sans intermédiaires supplémentaires, des laboratoires communs public/privé efficaces.

Enfin, au-delà de l’aspect économique, les innovations en santé représentent un enjeu sociétal majeur. À travers une communication argumentée et didactique, France Biotech va s’attacher à la création d’un climat favorable à nos entreprises pour mieux faire comprendre à nos compatriotes et à nos politiques que nos innovations d’aujourd’hui représentent leur santé et leur qualité de vie de demain. Le soutien plutôt que la méfiance de l’État à cet égard serait légitime et bienvenu.

À propos de France Biotech


France Biotech est l’association des entrepreneurs français en sciences de la vie et de leurs partenaires experts. France Biotech a pour mission d’accompagner le développement de cette industrie en France, notamment grâce à un terrain législatif et fiscal favorable. A l’origine du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) mis en place lors de la Loi de Finances de 2004, France Biotech milite pour que la recherche et l’innovation française en sciences de la vie puissent faire naître et grandir des entreprises françaises performantes, créatrices d’emplois et figurant parmi les leaders mondiaux. France Biotech est présidée depuis juin 2016 par Madame Maryvonne Hiance, vice-présidente d’OSE Immunotherapeutics. Son conseil d’administration est composé de dirigeants des entreprises innovantes de notre secteur (medtech, biotech, big data santé, ...).

www.france-biotech.org

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Communiqué du 23 novembre 2016

Publié le mercredi 23 novembre 2016

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