Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « Logement »
Plan d’action Entreprises
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Fermeture estivale de l’entreprise : quelles sont les obligations sociales à anticiper ?

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Fermeture estivale de l’entreprise : quelles sont les obligations sociales à anticiper ?

Le cabinet d’expertise comptable Sadec-Akelys livre ses conseils aux entreprises

Tout comme pour les autres procédures déclaratives auxquelles sont aujourd’hui soumises les entreprises, le respect des dates d’exigibilité est un impératif en DSN (Déclaration Sociale Nominative). La fermeture de l’entreprise pendant la période estivale risque ainsi de faire rater des échéances de déclaration de paiement des cotisations sociales.

Pour éviter de se mettre en faute, le cabinet d’expertise comptable Sadec-Akelys qui accompagne les entreprises de toutes tailles dans leurs prises de décisions, livre quelques indispensables à anticiper au mois de juillet dans le cas d’une fermeture de l’entreprise au mois d’août.

La fermeture de l’entreprise ou le départ en congés du gestionnaire de paie ne peut pas être un motif de non-envoi ou d’envoi en retard de la DSN. Dans le cas où l’organisation de l’entreprise ne permet pas de s’assurer qu’elle pourra faire les paies et envoyer la DSN dans les temps, plusieurs possibilités existent :

  • Exceptionnellement : faire les paies en avance et reporter sur le mois suivant tout ou partie des éléments qui ne seraient pas encore disponibles,
  • procéder à sa déclaration sociale nominative (DSN) de façon anticipée. Ainsi, il est conseillé de déposer sa DSN de juillet dès que la paie de juillet est réalisée sans attendre le mois d’août. Une régularisation pourra être faite si besoin lors de la paie et de la DSN du mois suivant
  • Ne pas oublier de prévenir les salariés de ces paies « différentes » qui ne reflètent pas nécessairement le mois considéré, pour éviter les réclamations,
  • Attention au fait qu’il ne suffit pas d’envoyer la DSN, il faut également en assurer le suivi (modification et ré-envoi en cas de rejet) avant de partir profiter de vacances méritées !
À propos de Sadec-Akelys


Cabinet français d’Expertise-Comptable, d’Audit et de Conseil, Sadec-Akelys conseille et accompagne les TPE, PME et sociétés cotées dans leurs prises de décisions. Sadec-Akelys compte 340 collaborateurs. Depuis l’origine et jusqu’à ce jour, le groupe a réalisé une croissance maîtrisée en développant une présence régionale cohérente dans le grand quart nord-est. Sadec-Akelys connait un chiffre d’affaires de 32 millions d’euros en 2016. Fondé en 1976, Sadec-Akelys implantations dans les principales villes du Grand-Est et près de 9 000 clients.

newsletter de Fiscalonline

Communiqué du 10 juillet 2017

Publié le mardi 11 juillet 2017

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Anoter


 



Les articles les plus lus !
Création d’un abattement fiscal exceptionnel sur les plus-values de terrain bâti ou à bâtir
Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le faux !
Suisse : mise en consultation le projet de révision totale de l’ordonnance sur l’imposition à la source
Le gouvernement prévoit de reconduire et de recentrer les dispositifs fiscaux PTZ et Pinel
Exonération de TVA en faveur des groupements autonomes de personnes : la CJUE rend trois décisions
Bercy commente la généralisation du crédit d’impôt en faveur des services à la personne
Majoration de 40% : le juge doit apprécier la proportionnalité de la sanction au regard du comportement du contribuable 
Economie numérique : Bruxelles appelle les Etats à mettre en place rapidement un cadre fiscal moderne et équitable
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016