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Entreprises implantées en ZRR : décompte des effectifs salariés pour les entreprises de travail temporaire

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Entreprises implantées en ZRR : décompte des effectifs salariés pour les entreprises de travail temporaire

L’article 44 quindecies du CGI prévoit un régime d’allègement d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Pour bénéficier de cette exonération, l’entreprise doit répondre à certaines conditions.

Ainsi pour bénéficier du régime d’allègement d’impôt, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2015, l’entreprise doit employer moins de onze salariés bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminée ou d’une durée d’au moins six mois à la date de clôture du premier exercice et au cours de chaque exercice de la période d’application du dispositif. Pour les exercices clos avant le 31 décembre 2015, l’entreprise doit employer moins de dix salariés.

Si cet effectif varie en cours d’exercice, il est calculé en tenant compte de la durée de présence des salariés concernés pendant l’exercice.

Le décompte des salariés s’opère en retenant les seuls salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de six mois au moins.

Ainsi sont écartés :

  • les travailleurs temporaires et les stagiaires qui n’ont pas la qualité de salarié de l’entreprise utilisatrice ;
  • les salariés dont le contrat à durée déterminée ne contient ni terme précis, ni durée exacte (par exemple, contrat conclu pour le remplacement d’un salarié absent).

En revanche, lorsque les caractéristiques de leur contrat répondent aux conditions fixées par le code du travail, les titulaires de contrats de formation en alternance ou de réinsertion professionnelle (d’une durée de six mois au moins) sont pris en compte. Il en est notamment ainsi des titulaires de contrats de professionnalisation, de contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) ou de contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi (CUI-CIE).

Les apprentis ne sont pas retenus pour le décompte de l’effectif salarié.

Les salariés à temps partiel sont pris en compte au prorata de la durée de leur temps de travail lorsque leur contrat est à durée indéterminée ou d’une durée de six mois au moins.

L’administration vient de préciser les modalités de décompte des effectifs salariés pour les entreprises de travail temporaire

« Au cas particulier des entreprises de travail temporaire, le décompte des salariés doit tenir compte :

  • des salariés permanents de ces entreprises, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de six mois au moins ;
  • et des travailleurs qui ont été liés à elles par des contrats de mission dont la durée cumulée est égale ou supérieure à six mois au cours de l’exercice. »

Ces précisions sont issues d’une mise à jour de la base Bofip-Impôt : BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-10-20170104

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Article de la rédaction du 4 janvier 2017

Publié le jeudi 5 janvier 2017

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