Instituée en 2018 pour compenser la sortie des yachts de l’ISF, la surtaxe TAEMUP devait rapporter 10 M€ par an. Sept ans plus tard, le Gouvernement fait état d’une collecte famélique et des assujettis qui se comptent sur les doigts d’une main. Cette situation interroge l’efficacité de l’outil fiscal, la capacité de l’État à contrôler ce secteur mobile et internationalisé, ainsi que la cohérence d’ensemble de la fiscalité du luxe flottant.
Pour mémoire, depuis 2018, la France applique une surtaxe spécifique aux yachts de plus de 30 mètres et de plus de 750 kW de puissance, dans le cadre de la TAEMUP (taxe annuelle sur les engins motorisés à usage personnel). Cette taxe va de 30 000 à 200 000 € selon la taille et la puissance du navire. Elle avait été créée pour compenser partiellement la suppression de l'impôt sur la fortune.
Un échec fiscal flagrant
Les chiffres révèlent un échec retentissant : alors que l'État espérait collecter 10 M€ en 2018, seulement 86 700 € ont été récoltés cette année-là. La situation ne s'est guère améliorée depuis.
Les données récentes (2022-2024)
Le ministère indique qu'actuellement :
- Seulement 8 navires de plus de 30 mètres sont concernés par cette taxation
- Les recettes sont dérisoires : 60 000 € en 2022, 135 000 € en 2023, et 60 000 € en 2024
- En 2025, ce nombre tombera à seulement 5 navires éligibles
Les obstacles au recouvrement
Le ministère explique les difficultés par :
- Les contestations fréquentes (3 sur 8 créances en 2024)
- Les recours administratifs qui peuvent durer jusqu'à 2 ans
- Les changements de pavillon et de propriété qui permettent d'échapper à la taxe
- La complexité des procédures d'investigation nécessaires
Cette réponse illustre parfaitement comment les propriétaires de yachts de luxe parviennent largement à éviter cette taxation, rendant cette mesure fiscale quasi-inefficace.
Ce constat n'est pas une surprise puisque dans son rapport du 17 juillet 2019 sur l'application des mesures fiscale, le député et rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, Monsieur Joël Giraud, avait déjà souligne le caractère « très décevant » du rendement de ces deux dernières années.