TVA Tags Politique communautaire et internationnale taux de tva en europe Taux de TVA dans la restauration applicable chez nos voisins européens taux de tva en europe TVA Politique communautaire et internationnale 30/10/2012 Par La rédaction Moins d'1 min de lecture Partager cet article Alors que le taux réduit de TVA dans la restauration est au coeur de tous les débats , voyons quel taux de TVA appliquent nos voisins européens à la restauration. Pays Taux applicable Belgique 12 (1) Bulgarie 20 Rép. Tchèque 20 Danemrk... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 17/04/2024 tags Doctrine taux réduit de tva rescrit fiscal Livres TVA TVA Doctrine Taux de TVA applicable à la livraison de jeux de société 04/04/2024 tags Jurisprudence tva immobilière tva sur marge marchand de biens terrain à bâtir 268 du cgi promialp TVA Jurisprudence TVA sur marge dans le cadre de la vente de TAB : de l'importance du caractère explicite des biens vendus dans l'acte d'acquisition 27/03/2024 tags Réglementaire fraude fiscale TVA Facturation électronique TVA Réglementaire Facturation électronique : nouvelles précisions réglementaires 20/03/2024 tags Doctrine taux réduit de tva photographie oeuvre d'art TVA Doctrine Photographies d’art, biens d'occasion et cartes « Pokémon » : l'administration fiscale met à jour sa doctrine BOFIP 19/03/2024 tags Jurisprudence tva immobilière terrain à bâtir assujetti TVA TVA Jurisprudence Vente immobilière par une société déjà assujettie à la TVA au titre de son activité courante : une présomption de non-assujettissement difficile à renverser 08/03/2024 tags Jurisprudence location meublée parahôtellerie TVA TVA Jurisprudence TVA et Parahôtellerie : l'analyse « in concreto » de la Cour suite à l'avis du Conseil d'Etat du 5 juillet 2023 Voir plus d'articles
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