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Dispositifs d’investissement locatif : plafonds de loyer pour 2017

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Plafonds de loyer 2017 applicable au dispositif BORLOO Neuf

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
18,50 € /m2 12,86 € /m2 10,51 € /m2 7,70 € /m2

Plafonds de loyer 2017 applicable au dispositif SCELLIER secteur libre

1. Investissements réalisés en métropole

Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, les plafonds de loyer sont identiques à ceux fixés dans le cadre du dispositif « Robien recentré ».

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Zone A Zone B1Zone C
Secteur libre 23,13 € 16,08 € 13,14 €
Secteur intermédiaire 18,50 € 12,86 € 10,51 €

Pour les investissements réalisés en métropole à compter du 1er janvier 2011 les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2017 à :

Zone Abis Zone AZone B1 Zone B2 Zone C
Secteur libre 22,99 € 17,05 € 13,76 € 11,22 € 7,81 €
Secteur intermédiaire 18,39 € 13,64 € 11,01 € 8,98 € 6,25 €

2. Investissements réalisés outre-mer

Pour les investissements réalisés outre-mer du 1er janvier au 26 mai 2009 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés pour la zone B1 que ce soit en secteur libre ou intermédiaire : 16,08 € et 12,86 €

Pour les investissements réalisés du à compter du 27 mai 2009 les plafonds mensuels de loyer par mètre carré sont fixés pour 2017 à :

Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna
Secteur libre 13,20 € 16,64 €
Secteur intermédiaire 10,56 € 13,87 €

Plafonds de loyer 2017 applicable au dispositif Duflot / Pinel

1. Investissements réalisés en métropole

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Zone Abis Reste de la zone AZone B1 Zone B2
16,83 € 12,50 € 10,07 € 8,75 €

2. Investissements réalisés outre-mer

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-MiquelonPolynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna
10,14 € 12,55 €

Cette actualisation du plafond de loyers des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif est issue d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt en date du 16 février 2017

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 16 février 2017

Publié le vendredi 17 février 2017
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