Deux propositions de loi visant à exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique et le transport de voyageurs

23/09/2020 Par La rédaction
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Le député Guillaume Peltier est à l’origine de deux propositions de loi visant pour l’une à exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés et pour l’autre à exonérer du même impôt les prestations relatives aux transports de voyageurs.

 

Proposition de loi nº 3326

« Conformément aux Accords de Paris, la France s’est fixée comme objectif une réduction de 75 % de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 (par rapport au niveau de 1990).

Si nous voulons atteindre un tel objectif, qui est ambitieux parce qu’il est indispensable, nous devons notamment changer nos habitudes de déplacement » souligne le député

Selon le rapport Secten du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa), les transports sont la première source de gaz à effet de serre en France métropolitaine (soit 29,7 % des émissins en équivalent CO2), devant l’industrie et le secteur tertiaire.

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