Des sénateurs proposent de ramener sur une période de dix ans l'exonération Dutreil-Transmission de 75 % à 25 %

19/09/2019 Par La rédaction
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Plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle. A ce titre ils proposent notamment de réduire de manière significative l’exonération Dutreil de 75 % à 25 % sur une période de dix ans, ceci afin de limiter une application trop brutale.

L’objectif des auteurs de la présente proposition de loi est de rééquilibrer un dispositif connaissant tellement d’exceptions qu’il bénéficie en définitive aux très grandes fortunes au détriment des autres contribuables.

«Par la simplification des droits de succession et par un rééquilibrage de la progressivité du dispositif, il sera possible d’obtenir un dispositif plus lisible, plus simple et plus juste sur le plan fiscal et social.»

«En outre, les auteurs de la présente proposition de loi intègrent dans leur réflexion une préoccupation intergén&eacut;rationnelle à l’importance croissante . Les droits de succession dans leur forme actuelle ont été pensés à une période où l’âge moyen des héritages n’était pas le même qu’aujourd’hui. L’allongement de l’espérance de vie a pour conséquence un âge moyen d’héritage d’environ 50 ans. Ce dernier sera même de 55 ans d’ici à la moitié du siècle. Cet état de fait a une première conséquence sur le plan économique : le cycle de vie se traduisant par des variations de consommation et d’investissement en fonction de l’âge, cette situation peut apparaître comme étant sous-optimale pour l’économie française.

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