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Défis fiscaux liés à la numérisation de l’économie : une solution consensuelle avec un rapport final d’ici 2020

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Les ministres des Finances des plus grandes économies mondiales et les gouverneurs des banques centrales se sont réunis les 8 et 9 juin à Tsukuba, au Japon pour convenir d’une refonte des règles mondiales en matière d’imposition des sociétés.

Ils ont approuvé un plan de travail permettant de parvenir à un consensus mondial sur des règles révisées pour taxer les groupes multinationaux d’ici 2020 afin de répondre aux préoccupations des pays selon lesquelles les multinationales du numérique peuvent tirer parti de règles obsolètes pour contourner la fiscalité.

Ils souhaitent poursuivre leur coopération pour un système fiscal international mondialement équitable, durable et moderne et ont réaffirmé l’importance de la mise en œuvre à l’échelle mondiale du paquet BEPS (Erosion and Profit Shifting) du G20 / OCDE et de l’amélioration de la sécurité fiscale.

Ils ont approuvé le programme de travail ambitieux qui consiste en une approche à deux piliers, développée par le cadre inclusif pour BEPS.

  • Le premier est un cadre qui aiderait à résoudre le problème de savoir quand la taxe devrait être payée et si elle devrait être collectée là où sont situés les acheteurs ou les vendeurs.
  • Le second garanti que les sociétés multinationales paient un niveau minimum d’impôts, les décourageant ainsi de transférer leurs bénéfices vers des pays où les niveaux d’imposition sont moins élevés.

« Nous allons redoubler d’efforts pour parvenir à une solution consensuelle avec un rapport final d’ici 2020, » ont indiqué les ministres.

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Article de la rédaction du 10 juin 2019

Publié le mardi 11 juin 2019

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