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De Gaulle Fleurance & Associés accompagne la création de SpeedInnov et le développement de la future génération de TGV
De Gaulle Fleurance & Associés a accompagné le groupe Alstom concernant la création de SpeedInnov, co-entreprise portée par Alstom et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) pour développer la future génération de trains à grande vitesse.
SpeedInnov développera la future génération des trains à grande vitesse plus innovante et économique à destination du marché français et des marchés à l’international. Les briques technologiques, développées par cette co-entreprise en matière de grande vitesse, offriront une plus grande capacité tout en améliorant l’expérience voyageur avec une qualité accrue de confort et de service aux clients. Le coût complet à la rame sera optimisé avec une consommation énergétique fortement réduite ainsi qu’un coût de maintenance très inférieur à celui des rames actuelles.
SpeedInnov contribuera ainsi à renforcer l’offre de transports collectifs propres et le savoir-faire de l’industrie française en matière de transport ferroviaire à grande vitesse, en France et à l’international. Cette structure procurera à Alstom ainsi qu’à l’ensemble des acteurs de la filière ferroviaire française des moyens permettant de répondre aux appels d’offres internationaux, en cours ou à venir.
De Gaulle Fleurance & Associés (Sylvie Perrin, Louis de Gaulle, Jean-Christophe Amy, Jean-François Vilotte et Francine Le Péchon-Joubert) a été investi par la Direction juridique d’Alstom (Pierrick Le Goff, Dominique Bazi) de :
- la conception de la structure contractuelle et sociétale permettant de sécuriser le partage, le développement et l’utilisation future de la propriété intellectuelle de ces briques technologiques, dans un contexte sectoriel réglementé,
- l’organisation de la gouvernance du partenariat en conciliant les intérêts d’Alstom et de l’ADEME pour ce projet,
- la mise en place d’outils de financement adaptés tenant compte des impératifs de souplesse liés à un projet de R&D ainsi que des objectifs financiers, fiscaux et comptables.
L’ADEME était conseillée par Lucas d’Orgeval.
De Gaulle Fleurance & Associés a développé une activité reconnue en financement de projets. La société d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés est présente chaque année dans les principaux classements internationaux (Chambers, Legal 500, Décideurs-Leaders League).
De Gaulle Fleurance & Associés, société d’avocats d’affaires indépendante full service intégré, compte plus de 110 avocats et juristes et offre à une clientèle française et internationale un service complet en conseil et en contentieux, une expertise basée sur l’expérience internationale de ses avocats et un réseau de cabinets « good friends » qualifiés à l’étranger. L’organisation de De Gaulle Fleurance & Associés est structurée en 2 pôles (Structure et Exploitation) et permet de proposer une approche transversale des dossiers.
Les activités du Pôle Structure touchent aux actifs des acteurs économiques, à leur gouvernance et à leur financement. Les activités du Pôle Exploitation couvrent les activités industrielles et commerciales et plus généralement le fonctionnement opérationnel des entreprises.
