Afin de soutenir le pouvoir d’achat des personnes de la classe moyenne dont les revenus sont les plus faibles, il a été institué un avantage fiscal pour les contribuables dont le revenu imposable est inférieur à 12.475 € par part de revenu. Cet avantage a pour objectif, pour les contribuables de la première tranche de l’IR, d’effacer deux tiers de leur impôt brut (impôt résultant de l’application du barème, après application de la décote et avant imputation des réductions et crédits d’impôt).


Mécanisme du crédit d’impôt exceptionnel

Au titre de l’imposition des revenus de l’année 2008, les contribuables personnes physiques, fiscalement domiciliées en France (Art. 4 B CGI), dont le revenu imposable par part servant de base au calcul de l’IR est inférieur à 12.475 € bénéficient d’un crédit d’impôt.

Ce crédit d’impôt est égal :

• Pour les contribuables imposés au taux marginal de 5,5% (Revenu net imposable par part n’excède pas 11.673 €), aux deux tiers de l’impôt calculé conformément à l’article 197-I-1 à 4 du CGI ;

• Pour les contribuables imposés au taux marginal de 14% (Revenu net imposable par part est compris entre 11.673 € et 12.475 €) à un montant décroissant linéairement en fonction du revenu par part.

Le crédit d’impôt est imputé sur l’IR après imputation des réductions d’impôt (Art.199 quater B à 200 bis, 200 octies et 200 decies A du CGI), puis des crédits d’impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué.


Dispense du paiement du second acompte 2009 de l’IR et des prélèvements mensuels à partir de celui de mai inclus

Afin d’assurer aux contribuables relevant du régime des acomptes provisionnels ou ayant opté pour le prélèvement mensuel de bénéficier le plus rapidement possible de l’effet du crédit d’impôt exceptionnel, l’article 1er de la seconde Loi de Finances Rectificative pour 2009 supprime, au titre de 2009 :

• le second acompte provisionnel,

• les six prélèvements mensuels à compter de celui de mai.

La mesure s’applique aux contribuables dont le revenu imposable au barème par part au titre de 2007 (qui détermine les acomptes et prélèvements de 2008) est inférieur à 11.344 €.