Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « Logement »
Plan d’action Entreprises
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Course aux déçus du Brexit : la France et l’Italie ont renforcé leur attractivité fiscale

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Course aux déçus du Brexit : la France et l’Italie ont renforcé leur attractivité fiscale

Article de Jérôme COMMERÇON et Xavier COLARD, respectivement associé et collaborateur du cabinet Scotto & Associés

L’activation de l’article 50 du traité de Lisbonne par le gouvernement de Theresa May, le 29 mars 2017, a officiellement initié la procédure de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

JPEG - 8.7 ko
Jérôme Commercon

Couplé avec le durcissement du régime fiscal anglais dit des « non-domiciled », cet évènement amène de nombreux étrangers résidant au Royaume-Uni à étudier les destinations alternatives qui s’offrent à eux.

Or, celles-ci se font de plus en plus nombreuses en Europe du fait de la concurrence que se livrent les État pour attirer dirigeants et grandes fortunes. La France et l’Italie ont en particulier amélioré très récemment leur attractivité fiscale, en aménageant des régimes sur mesure.

Le régime anglais, dit des « non-domiciled », avait facilité l’arrivée massive au Royaume-Uni de grandes fortunes et dirigeants, français et étrangers, en quête d’une fiscalité plus favorable. Ce statut spécifique permet en effet aux personnes s’installant au Royaume-Uni de n’y être imposées que sur leurs seuls revenus de source locale et ceux qu’ils rapatrient de l’étranger.

JPEG - 8.8 ko
Xavier Colard

La fortune et les revenus non rapatriés générés en dehors du Royaume-Uni ne font, en revanche, l’objet d’aucune imposition au Royaume-Uni. Cette absence d’imposition s’étendait jusqu’à présent sur une durée de 20 ans mais laissait place à une imposition sous forme de forfait, applicable à l’issue de la 7ème année de résidence au Royaume-Uni, dont le montant s’élevait de 30 000 £ à 90 000 £ en fonction de la durée de résidence.

Ce régime a toutefois été durci récemment. En effet, à compter du 6 avril 2017, le régime ne s’applique plus que pour une durée de résidence de 15 ans au Royaume-Uni, y compris pour les citoyens déjà résidents depuis plus de 15 ans à cette date.

Dans ce contexte, d’autres États européens tentent d’attirer les dirigeants et personnes fortunées à l’aide de régimes fiscaux incitatifs.

La Suisse propose ainsi depuis longtemps, dans certains cantons, un mécanisme de forfait fiscal, qui a notamment favorisé l’implantation d’artistes et de sportifs. L’Espagne a, de son côté, mis en place de longue date également un régime d’impatriés dit « Beckham » favorisant l’installation de cadres dirigeants en offrant un taux d’imposition de 24% sur les revenus d’activité jusqu’à 600 000 € de revenus. Enfin, le Portugal attire les retraités étrangers, notamment français, à l’aide d’une fiscalité très attrayante depuis 2009 leur offrant un statut fiscal de résident non habituel, qui permet notamment de bénéficier d’une exonération sur les revenus de source étrangère tels que les pensions de retraite.

L’Italie a, de son côté, très récemment décidé de saisir l’opportunité offerte par le Brexit pour renforcer son attractivité fiscale vis-à-vis des grandes fortunes étrangères dans le cadre de sa loi de Finances 2017, en instaurant un régime visant explicitement à concurrencer le régime britannique des « non-domiciled ».

Le 8 mars 2017, le gouvernement italien a précisé les conditions d’application de ce nouveau régime. Les personnes transférant leur résidence fiscale en Italie pourront bénéficier, pour leurs revenus de source étrangère et pour une durée maximale de 15 ans, d’un impôt sur le revenu forfaitaire limité à 100 000 € par an (ce seuil étant augmenté de 25 000 € par personne supplémentaire du foyer fiscal s’installant également en Italie) à la double condition d’être considérées comme résidant fiscalement en Italie, en y passant par exemple plus de 183 jours par an, et d’obtenir l’aval de l’administration fiscale italienne après avoir demandé à bénéficier de ce régime. Les gains de cession de participations substantielles dans des sociétés étrangères réalisés dans les 5 premières années d’application du régime sont néanmoins exclus. Les futurs résidents italiens devront lever l’option avant le 30 septembre 2018 pour en bénéficier en 2017, étant précisé que l’option est révocable.

Outre ce forfait fiscal, l’Italie n’appliquera aucun droit de donation et de succession sur les biens étrangers transmis. Ce régime fait donc de l’Italie un pays potentiellement attractif pour les personnes bénéficiant de hauts revenus de source étrangère et devrait attirer prioritairement les bénéficiaires de revenus du patrimoine.

La France entend également rapatrier les déçus du Brexit. Même s’il reste moins facilement lisible qu’un strict régime de « non-domiciled », le régime fiscal des impatriés visé à l’article 155 B du Code général des impôts a été remis à jour fin 2016 afin de le rendre plus attractif. Ce régime, qui reste parfois peu connu à l’étranger, constitue l’une des dernières niches fiscales d’envergure disponible en France.

Le régime des impatriés français permet en effet aux salariés ou dirigeants recrutés de l’étranger ou détachés en France d’exonérer d’impôt sur le revenu en France pendant une période de 8 ans désormais jusqu’à 50% des revenus d’activité, sous la forme d’une exonération applicable aux éléments de rémunération pouvant être rattachés à leur impatriation et à ceux résultant d’activités restant exercées à l’étranger. Le régime prévoit en outre une exonération d’impôt sur le revenu à hauteur de 50% des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values de cession de titres de source étrangère. L’impôt sur la fortune est par ailleurs limité pendant 5 ans aux seuls biens français.

Bien utilisé, ce régime est susceptible de faire de la France un pays potentiellement attractif pour les cadres et dirigeants d’envergure internationale bénéficiant d’importants revenus d’activité.

La situation de chaque candidat au départ du Royaume-Uni étant par nature différente, une étude approfondie et individualisée des implications fiscales d’un changement de résidence est en pratique nécessaire. Naturellement, le dynamisme économique, le coût de la vie et les services à disposition en matière notamment d’éducation et de santé, et les perspectives d’évolution au regard des échéances électorales doivent également être évalués avec soin dans ce choix.

newsletter de Fiscalonline

Article de Jérôme COMMERÇON et Xavier COLARD, respectivement associé et collaborateur du cabinet Scotto & Associés

Publié le mercredi 5 avril 2017

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  alaune | BCRSS15 | Fiscalité des entreprises | mafiscalite


 



Les articles les plus lus !
Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le faux !
Art : les chiffres de l’année 2017
Les mesures fiscales du projet de budget rectificatif pour 2017 adoptées en première lecture par les députés
Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances pour 2018
Tracfin a présenté son rapport d’analyse 2016
Plus-values immobilières : les aménagements opérés par le Gouvernement
Le Gouvernement n’envisage pas la reconduction du crédit d’impôt maître-restaurateur
Participation et intéressement en faveur des salariés : le Gouvernement lance une concertation avec les partenaires sociaux
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016