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Comment fonctionne l’AGIRC et l’ARRCO

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Comment fonctionne l’AGIRC et l’ARRCO

Par Rodolphe Jactard Juriste chez LegalVision.fr

Rodolphe Jactard

Nous avons évoqué précédemment le fonctionnement des cotisations sociales des dirigeants d’entreprises.

Aujourd’hui, nous proposons d’aborder un autre sujet, celui des retraites complémentaires des salariés. La retraite est actuellement un sujet politique sensible et nombre de personnes s’interrogent quant à sa constitution, notamment vis-à-vis des complémentaires.

La retraite complémentaire est ce que l’on appelle une retraite par répartition. Elle s’oppose aux retraites par capitalisations, qui visent à capitaliser une somme, pour ensuite bénéficier de rentes. Ce système existe en France mais est plus rare.

Ainsi, nous avons deux types de retraites :

  • La retraite de base obligatoire
  • Le régime complémentaire obligatoire.

Basés sur le système de répartition, ces deux régimes obligatoires fonctionnent sur le principe de solidarité entre les générations. En d’autres termes, les actifs cotisent pour les personnes inactives, les retraités donc.

La retraite complémentaire est une retraite qui complète la retraite de base de la CNAV ou de la MSA. Précisons que la retraite complémentaire est belle et bien obligatoire. D’autres caisses sont chargées de la gérer : il s’agit de l’Agirc et de l’Arrco. La première concerne les salariés cadres, qui cotiseront obligatoirement aux deux caisses, tandis que la seconde ne vise que les salariés non cadres.

I. Le fonctionnement de la retraite complémentaire des salariés

Via le versement de cotisations obligatoires des points de retraites sont comptabilisés tout au long de la carrière. Ce nombre de point est vraiment la base du fonctionnement, puisque ce sont eux qui détermineront le montant de votre future retraire.

A. L’assiette des cotisations :

La particularité est que la charge des cotisations est divisée en deux : 60% pour l’employeur et 40% pour le salarié. Au niveau de l’assiette, c’est le même régime que le système de base. Cela implique que les cotisations Agirc et Arrco sont calculées à partir du montant brut des salaires. Sont alors concernés :

  • Les salaires
  • Les primes
  • Les indemnités de fin de contrat de CDD
  • Les indemnités de congés payés et les indemnités compensatrices
  • Les indemnités de non concurrence
  • Une partie des indemnités de rupture du contrat de travail
  • Les avantages en argent et en nature
  • Les pourboires.

Pour savoir si l’on relève de l’Agirc, il faut se référer à la convention collective nationale du 14 mars 1947. Il s’agit d’un des textes fondateurs de notre système de retraite. Dès lors, on y apprend que la qualité de cadre est indépendante de la rémunération perçue, de la hiérarchie occupée ou de l’indice de salaire. Il faut se baser uniquement sur les fonctions exercées.

Dernière précision, lorsque le travail exercé est à temps partiel, l’assiette des cotisations est calculée selon le rapport suivant :

Plafond du régime de base (39 228 euros )X (salaire à temps partiel)/(Salaire à temps plein)

B. Les taux de cotisations :

Nous parlions d’assiette, parlons du taux applicable pour déterminer le montant des cotisations.

Concernant l’Arrco, il faut diviser en deux tranches. La tranche 1 vise les salaires mensuels allant de 1 à 3 269 euros par mois, tandis que la tranche 2 vise les salaires supérieurs allant jusqu’à 9 807 euros par mois. Les taux de cotisations à appliquer seront alors :

  • 7,75% pour la tranche 1
  • 20,25% pour la tranche 2

Pour l’Agirc, le système est légèrement différent. Effectivement, seul un cadre gagnant entre 3 269 et 26 152 euros mensuel y sera assujetti. Dans ce cas, le taux de cotisation sera de 20,55%.

II. Le calcul des points de retraite complémentaire

C’est le point le plus important à comprendre si l’on souhaite pouvoir prévoir sa retraire.

Le nombre de point détermine la retraite que l’on aura une fois le moment venu.

Il faut se référer à la formule suivante :

Nombre de points=assiette des cotisations x (Taux d’acquisition des points)/(prix d’ un point)

Le taux d’acquisition des points correspond au prix de ce dernier et correspond à 80% du taux de cotisation. Ils sont très importants, puisque le montant annuel de la retraite complémentaire sera calculé en multipliant l’ensemble des points obtenus par la valeur en vigueur de ces derniers au moment du départ.

Ce rachat de point peut permettre à des personnes étant arrivées tard sur le marché du travail, de « racheter » les années d’études supérieures. Il est alors possible d’acheter 70 points par année d’étude dans la limite de trois ans.

Pour se faire, le rachat doit porter sur les périodes d’études pour lesquelles un versement a déjà été effectué auprès du régime de base. Bien entendu, il faudra effectuer ce rachat, avant le déblocage de la retraite complémentaire.

Ce système présente l’avantage d’être plus précis que le système général qui fonctionne par trimestre. Il permet également d’effectuer de petits rachats, puisque le rachat de point est bien moins important qu’un rachat de trimestre du régime général.

Pour donner un ordre d’idée, en 2016, le prix d’achat du point Arcco était de 15,6556€ et le prix d’achat du point Agirc de 5,4455€. Au minimum, le rachat d’un trimestre est fixé à 1 055€. Pour en évaluer le prix il faut se référer à un barème fixé par la CNAV.

III. Vers un régime de la retraite complémentaire

Actuellement les caisses des retraites complémentaires sont en fort déficit. Un accord a alors été trouvé entre les syndicats et les caisses pour limiter le déficit à 2,3 milliards en 2020.

Des économies sont à prévoir. Des 2016, la revalorisation des pensions sera plus faible. Auparavant indexée sur l’inflation, elle le sera toujours mais moins 1 point. Un seuil plancher existe toutefois pour ne pas voir les pensions chuter. Le prix d’achat d’un point de cotisation augmente également, puisqu’il est majoré de 2% pendant trois ans.

D’autres mesures ont également été prévues, comme des nouvelles taxes, ou le décalage de la date de revalorisation.

A partir de 2019, une fusion entre l’Agirc et l’Arrco est prévue. Facteur de simplification, les règles seront harmonisées entre les deux régimes, ce qui concernera le taux de cotisation et la répartition des cotisations salariales et patronales. Par ailleurs, un fond commun sera alors créé entre les deux régimes. Dernière mesure phare, celle de l’âge légal auquel nous pourrons toucher la retraite complémentaire à taux plein. Une personne, qui part à la retraire à 62 ans, verra sa retraite complémentaire amputée de 10% pendant les 3 premières années. Pour éviter cette amputation, le salarié devra partir un an de plus après l’âge légal de départ à la retraite.

Par ailleurs, un système de bonus est mis en place pour les personnes qui prolongent leur activité pendant 8 trimestres après l’âge de départ légal (10%). Un bonus de 20 et 30% est également prévu pour ceux qui prolongent leur activité pendant 12 ou 16 trimestres.

Ces différents taux ne seront appliqués que pendant un an.

L’idée est finalement d’essayer de faire face au fort déficit causé par le nombre croissant d’inactif. En incitant les travailleurs à travailler plus longtemps, on souhaite améliorer ce rapport entre actif et inactif. En ayant plus d’actifs, les caisses pourront mieux se remplir, et ainsi éviter un déficit.

Attention toutefois. Il convient de rester vigilant par rapport au régime des retraites, qui avec l’élection du président Macron risque de changer en profondeur.

www.legalvision.fr

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Article de Rodolphe Jactard Juriste chez LegalVision.fr du 22 mai 2017

Publié le mardi 23 mai 2017

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