CIR et dépenses de personnel : rescrit relatif à la notion de premier recrutement d'un jeune docteur

10/12/2018 Par La rédaction
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Bercy apporte, dans le cadre d’un nouveau rescrit, des précisions sur la notion de premier recrutement d’un jeune docteur au regard des règles applicables en matière de dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) dans l’hypothèse particulière où, en l’absence de période d’essai prévue par le contrat de travail, le jeune docteur est licencié durant les mois qui auraient pu correspondre à ladite période

Question :

M. X a obtenu sa thèse en N et a été embauché en qualité de docteur à compter du 1er avril de la même année par la société A. Le contrat à durée indéterminée signé à cette occasion ne prévoyait aucune période d’essai.

Cette société a été placée en liquidation judiciaire en octobre N soit sept mois après l’embauche de M. X, qui a fait l’objet d’un licenciement économique.

Ce dernier a alors été embauché en juillet N+1 par la soci&eaute;té B.

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