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Bruxelles met à jour sa liste noire des paradis fiscaux : 3 états retirés et 3 états ajoutés

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Bruxelles met à jour sa liste noire des paradis fiscaux : 3 états retirés et 3 états ajoutés

Trois pays et territoires retirés et trois autres ajoutés au niveau de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs

Rappelons que le 5 décembre dernier le Conseil de l’UE avait approuvé et publié la toute première liste des juridictions non coopératives en matière fiscale, visant à promouvoir la bonne gouvernance dans le monde entier.

Cette première liste comportait 17 pays n’ayant pas respecté les normes de bonne gouvernance fiscale.

Les Samoa américainesRégion administrative spéciale de Macao Sainte Lucie
Le Royaume de BahreïnLes Iles MarshallLes Samoa
La BarbadeLa MongolieTrinidad et Tobago
GrenadeNamibieTunisie
Ile de GuamRépublique des PalaosEtats Arabes Unis
République de CoréePanama

Le 23 janvier 2018 une première mise à jour est intervenue faisant sortir huit pays et territoires de cette liste noire.

Depuis cette date la liste noire des paradis fiscaux de l’UE est composée des 9 Etats suivants :

Les Samoa américainesRégion administrative spéciale de Macao Sainte Lucie
Le Royaume de BahreïnLes Iles MarshallTrinidad et Tobago
NamibieIle de GuamRépublique des Palaos

Le 13 mars 2018, la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales a été adaptée à la lumière :

  • des engagements pris par les pays et territoires figurant sur la liste ;
  • d’une évaluation des pays et territoires pour lesquels aucune décision d’inscription sur la liste n’a pas encore été prise.

En pratique, le Conseil a retiré Bahreïn, les Îles Marshall et Sainte-Lucie de la liste et y a ajouté les Bahamas, Saint-Christophe-et-Niévès et les Îles Vierges américaines.

Les Samoa américainesRégion administrative spéciale de Macao Îles Vierges américaine
Les BahamasSaint-Christophe-et-NiévèsTrinidad et Tobago
NamibieIle de GuamRépublique des Palaos

La liste de l’UE a pour objectif de promouvoir la bonne gouvernance fiscale à l’échelle mondiale, en mettant tout en œuvre pour prévenir l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Elle a été élaborée en 2017, parallèlement au travail mené au sein de l’OCDE.

« Je me réjouis de voir un nombre croissant de pays et territoires que nous avions fait figurer sur la liste en décembre s’engager à réformer leurs politiques fiscales d’une manière qui permettra de répondre à nos préoccupations », a indiqué Vladislav Goranov, ministre bulgare des finances, qui exerce actuellement la présidence du Conseil.

« Nous appelons tous les pays et territoires figurant sur la liste à en faire de même et invitons l’ensemble de ceux qui ont déjà pris des engagements à les mettre en œuvre en temps voulu. Notre objectif est de parvenir à des résultats optimaux en matière de transparence fiscale à l’échelle mondiale », a-t-il déclaré.




Conseil de l’UE, 125/18 du 13 mars 2018




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Communiqué du 12 mars 2018

Publié le mardi 13 mars 2018

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