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Bientôt un taux réduit de TVA de 5,5 % dans les transports publics collectifs de personnes ?

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Mme Rossi et plusieurs autres députés ont déposé un amendement adopté par la Commission des Finances de l’AN et visant à appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % à l’ensemble des transports publics collectifs de personnes, qu’ils soient ferroviaires, routiers, guidés ou fluviaux, à l’exception des LGV et des autocars interurbains.

Cet amendement a été adopté après l’article 19 du PLF2020

« Il s’agit, par cette mesure, de consacrer les transports publics du quotidien au rang de service public de première nécessité, comme tel était le cas jusqu’en 2011, avant que la TVA applicable ne soit augmentée à 7 % puis à 10 % en 2014 », précisent les députés dans l’exposé des motifs de l’amendement.

Les transports publics du quotidien (métro, bus, tram, RER, TER, Transilien...) sont en effet indispensables à nos concitoyens, particulièrement les plus défavorisés, pour se déplacer, travailler, se rendre dans les établissements scolaires et universitaires, de santé, sociaux, culturels et sportifs, etc.

« Cette mesure va dans le sens des priorités gouvernementales dans le domaine des mobilités du quotidien et de la transition énergétique » [...] « Un taux de TVA réduit permettrait ainsi de favoriser le report modal vers les modes de transport collectifs et par conséquent de diminuer la congestion dans les villes, afin de créer un environnement sain, moins pollué, à même de répondre aux engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique ».

La baisse du taux de TVA à 5,5 % permettrait de réduire le coût du transport collectif pour ses usagers, contribuant ainsi à améliorer le pouvoir d’achat des Français.

Les députés rappellent qu’une telle mesure est déjà mise en œuvre dans de nombreux pays européens.

Soulignons que Mme Rossi avait soutenu un amendement identique (n°I-2415) dans le cadre des débats sur le PLF2019...qui avait été rejeté à l’issue des débats parlementaires...

Affaire à suivre...


Source : Amendement n°I-CD222 au PLF2020

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Article de la rédaction du 16 octobre 2019

Publié le jeudi 17 octobre 2019

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