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Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2015

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Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2015

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.

L’administration fiscale vient d’actualiser ces plafonds de ressources pour l’année 2015.

a. Dans le Besson ancien et le Besson neuf

Locataire Zone A Zone B1 et B2 Zone C
Personne seule 46 807 € 46 807 € 31 656 €
Couple 69 953 € 48 307 € 42 547 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 84 088 € 58 092 € 50 935 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 100 724 € 70 127 € 61 644 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 119 239 € 82 494 € 72 349 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 134 174 € 92 968 € 81 612 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 14 956 € 10 369 € 9 270 €

b. Dans le Borloo ancien (Conventionnement ANAH)

- Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) :

  • Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015 : pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf
  • Pour les conventions conclues après le 1er janvier 2015 : pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf étant précisé que, pour les logements situés dans la zone C, les plafonds annuels de ressources applicables sont identiques à ceux mentionnés pour la zone B2.

- Déduction spécifique de 45% ou 60 % (secteurs social et très social)

  • Secteur social
Locataire Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 23 127 € 23 127 € 20 107 €
Couple 34 565 € 34 565 € 26 851 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 45 311 € 41 550 € 32 291
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 54 098 € 49 769 € 38 982 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 64 365 € 58 917 € 45 858 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 72 429 € 66 300 € 51 682 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 070 € 7 388 € 5 765 €
  • Secteur très social
Locataire Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 12 722 € 12 722 € 11 058 €
Couple 20 740 € 20 740 € 16 112 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 27 186 € 24 929 € 19 374 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 29 757 € 27 373 € 21 558 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 35 399 € 32 407 € 25 223 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 39 836 € 36 466 € 28 425 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 4 438 € 4 062 € 3 170 €

c. Dans le Borloo Neuf

Voir : Scellier métropole intermédiaire


d. Dans le Scellier Métropole (secteur intermédiaire)

Locataire Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 46 807 € 34 769 € 31 871 € 31 656 €
Couple 69 953 € 51 057 € 46 803 € 42 547 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 84 088 € 61 122 € 56 029 € 50 935 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 100 724 € 73 972 € 67 809 € 61 644 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 119 239 € 86 820 € 79 587 € 72 349 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 134 174 € 97 933 € 89 774 € 81 612 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 14 956 € 11 124 € 10 198 € 9 270 €

e. Dans le Scellier outre-mer » (secteur intermédiaire)

Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

Locataire Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-BarthélemyPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna
Personne seule 28 289 € 24 712 €
Couple 37 779 € 45 701 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 45 431 € 48 343 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 54 840 € 50 987 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 64 517 € 54 519
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 72 709 € 58 052 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 113 € 3 709 €

f. Dans le Duflot/Pinel Métropole

Locataire Zone ABis Reste de la zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 36 971 € 36 971 € 30 133 € 27 120 €
Couple 55 254 € 55 254 € 40 241 € 36 216 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 72 433 € 66 420 € 48 393 € 43 554 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 86 479 € 79 558 € 58 421 € 52 579 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 102 893 € 94 183 € 68 725 € 61 853 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 115 782 € 105 985 € 77 453 € 69 707 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 12 900 € 11 809 € 8 641 € 7 775 €

g. Dans le Duflot/Pinel Outre-mer

Locataire Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-MiquelonPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna
Personne seule 27 359 € 30 258 €
Couple 36 536 € 40 407 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 43 939 € 48 594 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 53 044 € 58 664 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 62 399 € 69 011 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 70 323 € 77 775 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 7 846 € 8 676 €

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 21 mai 2015

Publié le vendredi 22 mai 2015

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